Quincampoix-Fleuzy : Projet de suppression du passage à niveau n°117 > Enquête publique

Il est procédé dans la commune de Quincampoix-Fleuzy à une enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau n°117 sur la ligne ferroviaire d’Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers du 05/12/23 au 22/12/23.

Le projet consiste à la suppression du passage à niveau n°117 pour piétons de la ligne de Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers, situé sur la commune de Quincampoix-Fleuzy.

Le projet est présenté par la SNCF Réseau – Zone de production Nord Est Normandie - Infrapôle Haute Picardie – Place André Baudez, 02100 SAINT-QUENTIN.

Le dossier

Les éléments du dossier sont constitués de :

Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°117 situé sur la ligne ferroviaire 325000 d’Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers sur la commune de Quincampoix-Fleuzy (60),

Arrêté préfectoral portant nomination d'un commissaire enquêteur,

Dossier soumis à l’enquête publique

Mesures de publicité

→ par voie de presse :

Un avis au public contenant les indications mentionnées à l’article R. 134-10 du code des relations entre le public et l’administration sera inséré dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département au moins 8 jours avant le début de l’enquête. Il sera ensuite rappelé dans les 8 premiers jours suivant le début de celle-ci.

Cet avis sera inséré par les soins de la Préfète de l’Oise et au frais du demandeur.

→ en Mairie :

L’avis au public susvisé sera affiché, par les soins du Maire de la commune de Quincampoix-Fleuzy, en mairie de la commune de Quincampoix-Fleuzy, au lieu habituel d’affichage et publié par tout autre procédé en usage dans la commune au moins 8 jours avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Le maire de la commune de Quincampoix-Fleuzy transmettra à madame la préfète de l’Oise un certificat constatant l’accomplissement de cette formalité.

→ au niveau du passage à niveau :

Dans les mêmes conditions de délai et de durée, le pétitionnaire (SNCF Réseau) devra procéder à l’affichage visible et lisible de la voie publique, du même avis sur les lieux de l’ouvrage projeté.

→ sur le site internet des services de l’État :

L’arrêté d’ouverture d’enquête et l’avis d’enquête seront également publiés à cet endroit sur le site internet des services de l’État dans l’Oise

Le maire remettra au commissaire enquêteur, avant l’enquête, le certificat constatant l’affichage du présent arrêté. Ce certificat sera annexé au procès-verbal du commissaire enquêteur.

Consultation du dossier

Le dossier sera déposé à la mairie pendant dix-huit jours consécutifs, du mardi 5 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023 et pourra y être consulté aux heures d’ouverture de la mairie de Quincampoix-Fleuzy.

Le dossier d’enquête sera également publié à cet endroit sur le site internet de services de l’État dans l’Oise

Permanence du commissaire enquêteur

Monsieur Michel Marseille est nommé commissaire enquêteur et recevra le public à la mairie de Quincampoix-Fleuzy à l’expiration du délai de 18 jours visé à l’article précédent. Il recueillera les déclarations des habitants sur le projet les jours suivants :

• mardi 5 décembre 2023 de 16h30 à 18h30 ;
• vendredi 8 décembre 2023 de 10h00 à 12h00 ;
• mardi 12 décembre 2023 de 16h30 à 18h30 ;
• vendredi 22 décembre 2023 de 10h00 à 12h00.

Observations et propositions du public

Le commissaire enquêteur mentionnera et certifiera dans le registre d’enquête établi à cet effet, les déclarations et réclamations qui lui auront été faites oralement et que les déclarants seront invités à signer.

Il joindra à ce document, en leur donnant un numéro d’ordre, les déclarations qui lui auront été transmises par écrit au cours de l’enquête.

Le procès-verbal devra être complété par l’avis personnel et motivé du commissaire enquêteur qui visera, en outre, les pièces du dossier et le remettra sous huitaine au maire.

Le conseil municipal de Quincampoix-Fleuzy délibérera le plus tôt possible sur le projet de suppression du passage à niveau après clôture de l’enquête, et au plus tard trois mois après la remise du dossier au maire.

Au cas où le conseil municipal n’aurait pas examiné le projet dans ce délai, il sera réputé avoir donné un avis favorable.

Le maire de Quincampoix-Fleuzy transmettra à la préfecture de l’Oise immédiatement après cette délibération, l’avis du conseil municipal sur ce projet.

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur examinera les observations recueillies et entendra toute personne susceptible de l’éclairer.

Il rédigera un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet.

Dans un délai maximum d’un mois suivant la clôture de l’enquête, il transmettra à madame la préfète de l’Oise son rapport, ses conclusions ainsi que le registre d’enquête.