Demande de régularisation (pour les personnes ayant un permis de conduire)

Mis à jour le 05/10/2021

Demande de régularisation (pour les personnes ayant un permis de conduire)

La régularisation de permis de conduire concerne les personnes titulaires d’un permis de conduire présentant une incompatibilité, temporaire ou permanente, à conduire un véhicule avec un ou des aménagements particuliers. Cette incompatibilité pouvant être due à une maladie, un accident de la vie…

Elle concerne aussi les personnes ayant un handicap évolutif et, suite à avis médical, ayant besoin d’un ajout ou un retrait d’aménagement(s) sur le véhicule.

Si votre demande de fabrication de titre a été rejetée par ANTS ou doit être complétée par un CEPC, il se peut que votre médecin ait modifié les codifications d’aménagement. Un inspecteur des permis de conduire doit valider les aménagements présents sur votre véhicule.

Déroulé de la régularisation :

Vous devez en faire la demande via la démarche simplifiée suivante

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-regularisation-du-permis-de-conduire

Lors du RDV sur un centre d’examen de l’Oise, vous devrez :

  • être accompagné d’une personne titulaire du permis de conduire,
  • posséder un véhicule aménagé pour votre handicap, assuré pour une régularisation,
  • présenter à l’expert votre permis de conduire et votre avis médical.

Ce rendez-vous commencera par un entretien avec l’inspecteur au permis de conduire, puis vous partirez en phase de conduite pendant laquelle, l’expert évaluera votre capacité à utiliser les aménagements en toute sécurité. (Il ne s’agit pas d’un examen au permis de conduire.)

Si le résultat est favorable, l’expert vous délivrera un CEPC.

Si vous omettez de vous soumettre au contrôle médical imposé par votre état de santé, vous vous exposez à une suspension du permis de conduire. Par ailleurs, en cas d’accident dû à une pathologie considérée comme incompatible avec le fait de conduire, si vous êtes responsable, vous risquez de ne pas être couvert par votre assurance.