Ouvrir un CSSR

Mis à jour le 24/03/2021

Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière sont des responsables d’établissements dans lesquels sont dispensés des programmes de réhabilitation des comportements routiers définis par l’État. Ces stages s’adressent aux conducteurs infractionnistes qui, soit s’y sont inscrits volontairement afin de récupérer des points sur leur permis de conduire, soit s’en sont vu imposer le suivi par décision de justice.

L’organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ne peut être réalisée que dans le cadre d’un établissement agréé par le préfet du département du lieu d’implantation du centre.

L’agrément est une autorisation d’exercer, délivrée à titre provisoire (cinq années) et précaire.

Arrêté du 26/06/2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Au regard des délais inhérents de traitement des dossiers, vous veillerez à anticiper vos démarches et à déposer votre demande suffisamment tôt par rapport à la date d’ouverture escomptée de votre établissement. (2 mois)

Attention : Avant de déposer votre demande d’agrément, vous veillerez à inviter les animateurs employés par votre établissement à solliciter la délivrance d’une carte d’autorisation d’ animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

1ère demande d’agrément : Composition du dossier

Renouvellement agrément : Composition du dossier