APPEL A PROJETS 2024

Mis à jour le 21/02/2024
DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
ET DE LA RADICALISATION

Le FIPD finance des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Ces orientations sont fixées par la Stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2020-2024, dans la continuité de laquelle seront fixées les orientations nationales pour le FIPD 2024.

Les actions éligibles à une subvention relevant du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation pour l’année 2024 sont les suivantes :

Programme D : Prévention de la délinquance

Axe 1 : Agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention auprès des jeunes

Axe 2 : Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger

Axe 3 : Impliquer la population dans la prévention de la délinquance et la tranquillité publique

Axe 4 : Créer une gouvernance rénovée et efficace

Programme K : Sécurisation des sites sensibles

Programme R : Prévention de la radicalisation

Programme S : Projets de sécurisation 

des projets de vidéoprotection

des projets de sécurisation des écoles

des projets d'équipement des polices municipales

Dossier de candidature :

Les demandes de subventions feront l’objet de deux procédures différentes de dépôts en fonction des programmes précités.

Pour les programmes D et R, la demande et les pièces constitutives du dossier devront être déposées sur le portail des aides du ministère de l’Intérieur : https://subventions.fipd.interieur.gouv.fr

Un guide a été conçu pour vous accompagner, il est téléchargeable sur le site du CIPDR :

https://www.cipdr.gouv.fr/wp-content/uploads/2022/10/Guide-utilisateur-usager-FIPD.pdf

Sur le portail des aides, vous retrouverez ce lien dans le préambule de chaque demande de dossier.

En cas de difficultés, merci d’envoyer un courriel sur la boîte fonctionnelle : pref-fipd@oise.gouv.fr

Pour les programmes K et S, la demande de subvention et les pièces constitutives du dossier devront être déposées sur la boîte fonctionnelle : pref-fipd@oise.gouv.fr  ou par le biais de France Transfert pour tout fichier volumineux.

Pour une première demande

Il vous appartient de compléter votre dossier de demande de subvention (cerfa 12156*06) accompagné des pièces justificatives (cf fiche descriptive selon de programme)

S'il s'agit d'un renouvellement de projet , il vous appartient de joindre à votre demande de subvention, le compte-rendu financier de subvention (cerfa 15059*02)

Les porteurs de projet devront respecter la procédure en fonction des programmes (subventia, boîte fonctionnelle).

La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 20 mars 2024.
Télécharger 2024_cerfa_12156-06_formulaire unique PDF - 0,68 Mb - 06/02/2024
Télécharger 2024_cerfa_15059-02-1 compte-rendu financier PDF - 0,07 Mb - 06/02/2024
Télécharger 2024_Fiche - programme D et R PDF - 0,80 Mb - 06/02/2024
Télécharger 2024_Fiche - programme K PDF - 0,80 Mb - 06/02/2024
Télécharger 2024_Fiche - programme S PDF - 0,83 Mb - 06/02/2024

Documents complémentaires :

Télécharger 2024 FIPD_AAP PDF - 0,15 Mb - 06/02/2024
Télécharger decret CER_joe_20220101_0001_0021 PDF - 0,16 Mb - 06/02/2024