Aides aux TPE-PME confrontées à la hausse des coûts de l’énergie

Mis à jour le 24/02/2023
Les entreprises qui ne l’auraient pas déjà fait doivent se faire connaître au plus vite de leur fournisseur d’électricité pour bénéficier du plafonnement de leurs factures.

Face au maintien à un niveau très élevé des prix de l’énergie, l’État a renforcé, en 2023, les dispositifs d’aides aux entreprises.

Ces aides (bouclier tarifaire, amortisseur électricité, prix de l’électricité limité, guichet d’aide au paiement des factures d’énergie), ainsi que leurs modalités, diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Le détail des aides est accessible sur https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises et un simulateur est à disposition des entreprises sur https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite.

Pour en bénéficier, il est rappelé que chaque entreprise doit contacter son fournisseur d’énergie et lui adresser une attestation (formulaire en pièce jointe, également disponible dans la rubrique « espace professionnel » sur le site www.impots.gouv.fr et à l’adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Economie-et-emploi/Hausse-des-prix-de-l-energie-rappel-des-aides-proposees-aux-TPE2).

L’attestation, simple et rapide, doit être renseignée et transmise à son fournisseur avant le 31 mars 2023 pour les contrats signés avant le 28 février 2023 et dans le mois suivant la signature du contrat pour les contrats signés après le 28 février 2023.

Afin d’informer le plus grand nombre d’entreprises potentiellement bénéficiaires de ces aides et de répondre à leurs questions, les 34 espaces France Service de l’Oise, les chambres consulaires et les services de l’État les accompagnent et sont à leur disposition :

  • Guichet de saisine : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-de-contact-a-l-attention-des-chefs-d-en ;
  • Élodie Collier, conseillère départementale à la sortie de crise de l’Oise (DDFIP), 03.44.06.35.24 ou 06.74.39.06.14  (codefi.ccsf60@dgfip.finances.gouv.fr)
  • Chambre de métiers et de l’artisanat dans l’Oise, un numéro unique :  09 72 72 72 07 ;
  • Chambre de commerce et d’industrie de l’Oise, un numéro unique : 03 44 79 80 97.
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