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Appel à projet : "Accompagnement vers et dans le logement"

Mise à jour le 23/11/2020

L’État et l’Union régionale pour l’Habitat se mobilisent pour favoriser l’accès au logement des personnes les plus démunies, mais aussi agir en amont pour prévenir les ruptures et favoriser le maintien dans le logement.

L’appel à projets « accompagnement vers et dans le logement » permettra de financer des actions d’accompagnement social adapté ou de renforcement de la gestion locative adaptée.

Cet appel à projets a également pour objectifs de :

soutenir et amplifier la dynamique « Logement d’abord », fortement engagée en région Hauts-de-France au bénéfice des ménages les plus précaires,
favoriser l’émergence de partenariats innovants entre bailleurs et associations, pour permettre l’intégration des ménages dans le logement et éviter les risques de rupture,
organiser des parcours d’insertion durable des ménages, par une articulation des dispositifs d’accompagnement qui permettent une prise en charge globale et continue.

Cet appel à projets prend la suite des dispositifs pré-existants suivants : appel à projets « FNAVDL DALODroit opposable au logement », appel à projets « FNAVDL non DALODroit opposable au logement » et programme « 10 000 logements accompagnés ».

Les projets retenus seront financés par le fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL). Les modalités d’appréciation des projets sont décrites dans le cahier des charges.

Il s’adresse aux porteurs de projets suivants :

les organismes agréés soit au titre des activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées (article L. 365-3 du code de la construction et de l’habitation), soit au titre des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées (article L. 365-4 du même code)

les organismes d’habitations à loyer modéré
les sociétés d’économie mixte gérant des logements sociaux
les associations départementales d’information sur le logement
les centres d’action sociale communaux ou intercommunaux

Date de clôture du dépôt des projets : 1er février 2021

Procédure de dépôt des dossiers :

En s’appuyant sur les différents attendus présentés dans le cahier des charges, les porteurs de projets sont invités à présenter leur demande de la manière la plus complète possible.

Les projets doivent être déposés en ligne sur la plateforme gouvernementale « Démarches simplifiées ».

L’accès au formulaire en ligne nécessite au préalable la création d’un compte, suivre les étapes en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-avdl-hdf

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la DREAL :

appel-a-projets-fnavdl.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr