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Appel à projets locaux 2021-2022

 
 
Appel à projets locaux 2021-2022

« Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT+ »

Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie dématérialisée sur la boite pref‑fipd@oise.gouv.fr, au plus tard le 15 janvier 2022.

 

Sous l'égide de Monsieur Jean CASTEX, Premier ministre, et Madame Élisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, un nouvel appel à projets local est créé, entièrement déconcentré, porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et les préfets de département pour accompagner les deux plans nationaux pilotés par la DILCRAH, soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les préjugés racistes, antisémites ou LGBTphobes.

Dans la continuité des éditions précédentes, cet appel à projets local 2021-2022 a pour objectifs d’accompagner l’action des services de l’État et la mobilisation de la société civile contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT+.

Doté d’une enveloppe de 2,3 millions d’euros, ce nouvel appel à projets local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation et d’aide aux victimes ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+.

Ensemble, portons le combat pour la fraternité !

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT, et/ou de promouvoir les valeurs de la République, et/ou de mener une action éducative et pédagogique. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du «plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020» et du « plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 » librement consultables et téléchargeables ici

Sont ainsi éligibles des projets qui visent notamment à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :

• la promotion de la fraternité, l’engagement citoyen, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes antisémites et LGBTphobes, les actions à destination des jeunes, sur le temps scolaire et périscolaire,

• la production de ressources et de discours alternatifs en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur Internet,

• l’éducation à l’information et aux médias, la prévention des actes et de la réitération/récidive, la sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail, l’aide aux victimes ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT+,

• la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire, y compris de mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions,

• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+,

• le développement des centres LGBT+,

• le développement de mesures de responsabilisation,

• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de haine anti-LGBT+,

• la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2022,

• la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

Quels projets seront rejetés ?

Ne seront pas retenus les projets trop généraux ou ne faisant pas de lien concret et direct avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et/ou les discriminations anti-LGBT (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple: « les valeurs du sport », projet portant exclusivement sur l’égalité femmes-hommes, la radicalisation, etc).

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures font d’abord l’objet d’une instruction et d’une programmation dans le cadre des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH), que je préside.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2022.

Les lauréats s’engagent à respecter les valeurs de la République par la signature du contrat d’engagement républicain qui devra être joint au dossier de demande de subvention

Les lauréats doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

Les lauréats s’engagent à :

- Se renseigner dans le répertoire des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante : https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ (pour les nouveaux lauréats uniquement).

- Inscrire leurs événements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante : https://www.dilcrah.fr/agenda/

Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature comporte :

  • Le formulaire CERFA N°12156*05

    > cerfa_12156-05 dde subv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

  • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA, il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
  • Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.
  • Le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n- 1

Où déposer mon dossier de candidature ?

1) Avant transmission des dossiers :

Les porteurs de projets sont vivement encouragés à contacter le délégué de la préfète territorialement compétent pour un examen des demandes. Par ses connaissances des problématiques des territoires et des attentes de l’État, le délégué du préfet pourra en effet valoriser les actions proposées.

Selon le territoire sur lequel portera l’action que vous souhaitez mettre en œuvre, vous devrez contacter :

- Mme Marie FARDEAU, marie.fardeau@oise.gouv.fr compétente pour l’arrondissement de Senlis (Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise et Villers-Saint-Paul) ;

- Mme Dorian FRIEDMANN, dorian.friedmann@oise.gouv.fr compétente pour l’arrondissement de Clermont (Méru, Clermont, Liancourt et Pont-Sainte-Maxence) ;

- M. Vincent GIRAUD, vincent.giraud@oise.gouv.fr , compétent pour l’arrondissement de Beauvais ;

- M. Richard ROHMER, richard.rohmer@oise.gouv.fr , compétent pour l’arrondissement de Compiègne, Noyon et Crépy-en-Valois.

2) Transmission des dossiers :

Votre dossier doit être transmis exclusivement par voie dématérialisée sur la boite : pref‑fipd@oise.gouv.fr , au plus tard le 15 janvier 2022 à 23h59.

Au-delà, votre candidature ne sera pas prise en compte.

Quand et comment les lauréats de l’appel à projets seront-ils avisés?

Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par mes services à partir du 15 mars 2022, du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention.

Calendrier

  • Du 2 novembre 2021 au 15 janvier 2022 : Dépôts des candidatures auprès des préfectures
  • Jusqu’au 28 février 2022 : Tenue des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH)
  • A partir du 15 mars 2022 : Notification, par les préfectures, des résultats de l’appel à projets aux structures retenues

Pour tout renseignement complémentaire : pref-fipd@oise.gouv.fr

Retrouvez ici la notice :

> cerfa notice_51781#02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

 
 

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