2014

Plate-forme interdépartementale de naturalisation

 
 

Pour déposer une demande de naturalisation auprès de la plateforme interdépartementale de naturalisation de Beauvais (Oise, Somme et Aisne), différents outils sont mis à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.


Informations générales sur le site Service-public.fr : cliquez ici.


Modèle type de dossier

> Dossier Décret type - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

Informations importantes liées à la crise sanitaire

- Le Gouvernement souhaite reconnaître l'engagement des ressortissants étrangers durant la crise sanitaire liée au Covid-19, en accélérant l'instruction des demandes de naturalisation des étrangers ayant été mobilisés activement en première ligne dans la lutte contre le virus.
Afin de vérifier si vous pouvez envisager de bénéficier de ce dispositif vous pouvez consulter le document d'information ci-dessous. La preuve de votre engagement en première ligne doit être apportée par tout moyen et notamment par l'attestation ci-dessous remplie intégralement par votre employeur.
Attention: ce dispositif ne remet pas en cause les différentes conditions exigées pour la naturalisation (maîtrise de la langue française niveau B1, moralité, intégration...). Chaque demande fera l'objet d'un examen particulier pour vérifier si un traitement normal ou prioritaire peut être envisagé.

> Covid_19-_flyer_reconnaissance_personnes_actives_pendant_la_criseVD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Attestation_employeur_-_Covid19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

- En raison de la crise sanitaire (Covid-19) les délais de traitement des dossiers et d'attente avant entretien sont rallongés. Merci de bien vouloir patienter le temps nécessaire une fois votre dossier envoyé. Si votre dossier est jugé incomplet, il vous sera retourné intégralement dans un court délai. Si votre dossier est jugé complet alors vous serez informé de votre date d'entretien dans un délai d'environ 8 à 12 mois (délai donné à titre indicatif)  pour les demandes par décret, et dans un délai inférieur pour les demandes par déclaration (mariage, ascendant de Français, frère/soeur de Français). Aucune information ne pourra vous être communiquée sur un dossier en attente ou en cours de traitement.

Toute demande de naturalisation nécessite la production de 55€ de timbres fiscaux. Le timbre fiscal est dématérialisé depuis le 2 janvier 2019 et est à acheter sur internet à l'adresse : https://timbres.impots.gouv.fr

Sélectionnez la rubrique "je souhaite acheter un timbre électronique" puis "nationalité française" et choisissez le timbre associé d'une valeur unique de 55€. Une fois votre timbre acheté, il convient d'imprimer le justificatif d'achat et de le joindre à votre dossier.

> Notice_timbre_électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb


Les formulaires à compléter et les notices d'informations peuvent être téléchargés ci-dessous :

1 - demande de naturalisation par décret

> Formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française par Décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> DÉCRET - dossier de naturalisation - août 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

2 - demande de naturalisation par mariage

> MARIAGE - dossier de naturalisation - août 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Formulaire Mariage avec un français - 19022019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

3 - demande de naturalisation en qualité d'ascendant de français

> Liste de pièces à fournir Ascendant -avril 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Dossier_de_naturalisation_-_Ascendant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

4 - demande de naturalisation en qualité de frère ou sœur de français

> Liste de pièces à fournir frère-soeur -avril 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Dossier_de_naturalisation_-_Fratrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

5 - connaissance de la langue française - naturalisation par décret et par mariage

> MAITRISE LANGUE FRANCAISE - notice août 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> HANDICAP_-_MODELE_CERTIFICAT_MEDICAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

6 - coordonnées des organismes certificateurs

> (Coordonnées des organismes certificateurs vers lesquels orienter les usagers - 01102020.odt) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- livret du citoyen

> Livret du citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

8 - demande de francisation (demande facultative)

> FRANCISATION_-_FORMULAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> FRANCISATION_-_NOTICE_EXPLICATIVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Dès que votre dossier est complet, il convient de le transmettre, par courrier avec accusé de réception, à l'adresse suivante :

 Préfecture de l’Oise - Direction de la Citoyenneté et des Étrangers en France - Plateforme de naturalisation
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais Cedex

Dès vérification de la complétude de votre dossier, la date de rendez-vous pour l’entretien d’assimilation vous sera communiquée par voie postale.

En raison du contexte sanitaire, les délais de convocation à l'entretien réglementaire sont rallongés par rapport à la normale.

Si le dossier est incomplet, il vous sera retourné dans son intégralité avec une demande de pièces complémentaires.

Les agents de la plate-forme sont joignables les lundi et jeudi de 14 h à 16 h au 03.44.06.10.84.

En raison du contexte sanitaire, ces permanences téléphoniques sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

Vous pouvez également obtenir tout renseignement utile en appelant le 03.44.06.12.60, sur ce site - rubrique « vos démarches administratives » ou par voie électronique (pref-naturalisations@oise.gouv.fr )


 

 

 

 

 
 

Documents listés dans l’article :