ACTUALISATION DU 13 OCTOBRE 2015

Mis à jour le 26/10/2015

Nouvelle procédure mise en place pour l'année 2016:

  • Un appel à projet unique : Le présent appel à projets vaut appel à projets unifié pour les actions proposées au titre des dispositifs : Ville Vie Vacances (VVV), contrats de ville, Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) au titre des actions en faveur de la lutte contre la délinquance dans les quartiers, action 12 du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».
  • La convergence de l’instruction sera opérée par territoire, il est rappelé que le cofinancement des partenaires est nécessaire au portage collectif des actions quel que soit le dispositif concerné.
  • Un modèle d’imprimé unique pour les dossiers de demande de subvention (CERFA 1256*03).

DISPOSITIFS CONCERNES:

  • Politique de la ville (actions liées aux contrats de ville de l’Oise et aux quartiers politique de la ville (QPV): Beauvais, Méru, Clermont, Liancourt, Compiègne, Noyon, Crépy-en-Valois, Pont- Sainte-Maxence et la Communauté de l’Agglomération Creilloise)
  • Programme de réussite éducative (PRE des CCAS Centre communal d'action sociale de Beauvais, Méru, Compiègne, Noyon, Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise, Villers Saint Paul)
  • Ville Vie Vacances (VVV)
  • Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

Date limite de saisie en ligne des dossiers et de transmission aux différents partenaires financiers (Etat, ville, conseil départemental,conseil régional, CAF, CDC...)

au plus tard le 02 novembre 2015

Toute demande saisie et reçue après cette date ne sera pas instruite 

13 OCTOBRE 2015: ADDITIF A L’APPEL A PROJET UNIQUE ACTIONS CONTRAT DE VILLE, VILLE VIE VACANCES, FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Afin de tenir compte des différentes remontées des territoires, il a été décidé de :

reporter la date de saisie en ligne des dossiers sur le site Extranet dédié de l’ACSE au 23 novembre 2015.

ATTENTION, les porteurs doivent toujours adresser pour le 2 novembre 2015 leur dossier CERFA en version dématérialisée, aux différentes adresses mail dédiées en DDCS en fonction du dispositif sollicité ainsi qu’à la sous-préfecture et au délégué du préfet dont ils dépendent.

Voir modalités dans l'appel à projets à télécharger ci-dessous:

Télécharger AAPETAT2016 PDF - 0,36 Mb - 21/09/2015

CERFA téléchargeable à cette adresse: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do

ou ci-dessous

Télécharger cerfa_12156-03-1 PDF - 2,10 Mb - 21/09/2015
Télécharger cerfa compte rendu financier_15059 PDF - 0,12 Mb - 21/09/2015
Télécharger cerfatNotice PDF - 0,12 Mb - 21/09/2015
Télécharger Grille d'évaluation des projets FIPD ODT - 0,02 Mb - 21/09/2015