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Arrêtés d'interdiction de vente, transport et usage d'artifices de divertissement

 
 
Arrêtés d'interdiction de vente, transport et usage d'artifices de divertissement

Retrouvez dans cet article les 4 arrêtés pour les villes de Beauvais, Creil, Compiègne et Méru.

En raison de l'usage détourné des artifices de divertissement constaté dans 4 communes du département pour viser intentionnellement les forces de sécurité, la préfète de l'Oise a décidé d'interdire la vente, le transport et l'usage de ces artifices dans ces communes. A Beauvais, Creil et Compiègne il s'agit d'une reconduction d'arrêtés déjà en vigueur et pour Méru d'un nouvel arrêté.

Retrouvez ci-dessous les arrêtés correspondants.

> Arrêté Beauvais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté Creil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté Compiègne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté Méru - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb