Arrêté du 17 août 2020 (abrogé)

Arrêté du 17 août 2020 (abrogé)

 
 
Arrêté du 17 août 2020 (abrogé)

COVID-19 : Renforcement des mesures de prévention dans le département de l’Oise

Le département de l’Oise connaît une évolution défavorable du taux d’incidence et du taux de positivité. Afin de lutter efficacement contre la propagation du virus, Louis Le Franc, préfet de l'Oise, a décidé de rendre le port du masque obligatoire sur l’ensemble du département, à compter du lundi 17 août à 18h00 et jusqu’au lundi 7 septembre 2020 à minuit.

Cet arrêté concerneles personnes de onze ans et plus, dans les rassemblements publics à caractère festif, culturel, économique, sportif ou mémoriel, soumis à déclaration auprès du préfet de département organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public et mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes.

Sont notamment concernés:

  • les braderies, brocanteset vide-greniers;
  • les fêtes publiques qu’elles soient foraines, communales ou patronales;
  • les animations de rues;
  • les festivals culturels.

L’obligation de port du masque ne s'applique pas :

  • aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
  • dans les locaux d’habitation ;
  • aux personnes pratiquant l’activité sportive et artistique pour laquelle le rassemblement est organisé, sous réserve qu’elles respectent les protocoles sanitaires en vigueur.

Le non-respect de cette nouvelle obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 135 € et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

> AP du 17 août 2020 portant obligation de port du masque lors de rass de plus de 10 pers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

 
 

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