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Contrôle à la base de loisirs de Saint-Leu-d’Esserent

 
 
Contrôle à la base de loisirs de Saint-Leu-d’Esserent

Corinne Orzechowski, préfète de l’Oise est présente ce mercredi 27 juillet 2022 à la base de loisirs de Saint-Leu-d’Esserent pour un contrôle pédagogique conjoint de la direction départementale de la protection des populations et du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports. Cette base fait également, s’agissant des eaux de baignade, l’objet d’un contrôle régulier par l’agence régionale de santé.

Toute l’année et plus particulièrement durant l’été, les services de l’État réalisent des contrôles des structures d’accueil de loisirs et du tourisme, pour garantir à l’ensemble des

usagers la qualité et la sécurité des prestations proposées.

Les contrôles ont pour but d’assurer la sécurité des consommateurs dans les domaines alimentaires et non alimentaires et de prévenir ou de faire cesser les pratiques portant préjudice aux usagers et consommateurs.

Pour la saison estivale, les services de l’État se mobilisent sur des secteurs tels que :

  • l’hébergement touristique ;
  • les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs dont les activités physiques et sportives ;
  • les services de restauration et les denrées alimentaires ;
  • la qualité des eaux de baignade ;
  • les accueils collectifs des mineurs (séjours de vacances, accueils de loisirs, accueils de scoutisme…).

Mobilisation des services de l’État

Tous les services coordonnent leurs actions pour assurer une forte présence sur le terrain et organisent des opérations inter-services afin de mener, conjointement, des interventions pertinentes.

La direction départementale de la protection des populations veille notamment à :

  • la bonne information du consommateur (vérifier les conditions de vente, veiller au respect des règles d’information sur les prix et au comportement loyal des professionnels) ;
  • la sécurité des activités de loisir et des produits industriels : utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI) conformes comme les bombes d’équitation ou les gilets de sauvetage, vérification de la conformité des équipements sportifs et aires de jeux (toboggans, trampolines, aires de réception…) ;
  • la sécurité des produits alimentaires en ciblant les restaurants, les marchés locaux les commerçants itinérants, les bases de loisir. La chaleur et l’afflux potentiel de clients sont des facteurs pouvant impacter négativement l’hygiène alimentaire.

Le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, dans le cadre du plan départemental de contrôle de l’Oise 2022, s’attache spécifiquement aux contrôles sur place qui s’articulent avec les contrôles sur pièces réalisés a priori ou à posteriori.

3 types de contrôles existent :

  • Le contrôle lié aux agréments (missions de service civique et missions d’intérêt général du service national universel) ;
  • Le contrôle lié aux subventions ;
  • Le contrôle lié à la protection des personnes.

Ce dernier contrôle implique un contrôle et un suivi des accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement et des établissements d'activités physiques ou sportives. Il s’agit de s’assurer des qualifications des encadrants et en présence d’une zone de baignade surveillée, il s’agit de s’assurer de la mise en œuvre de la surveillance dans le cadre du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS).

L'agence régionale de santé des Hauts-de-France pilote le contrôle de la qualité des eaux de baignade lors de la saison estivale. Dans l’ensemble de la région, 51 sites fréquentés par les baigneurs sont ainsi contrôlés sur la base de prélèvements tous les 7 à 14 jours.

Une baignade en eau dégradée peut conduire à des affections, le plus souvent bénignes comme des pathologies de la sphère oto-rhino laryngée, de l'appareil digestif (gastro-entérite) ou des yeux. Le contrôle des eaux de baignade visent à protéger les baigneurs de ces risques en mettant en place des mesures correctives dès les premiers signes de dégradation.

Pour le département de l’Oise, trois sites fréquentés par les baigneurs sont ainsi contrôlés. Il s’agit du plan d’eau du Canada à Beauvais et des bases nautiques de Longueil-Sainte-Marie et de Saint-Leu-d’Esserent.

En 2022, 20 analyses sont prévues avec une fréquence bi-mensuelle qui peut être renforcée en cas d’analyse de mauvaise qualité.

Aucun des prélèvements réalisés dans le département depuis le début de l’année (dont cinq à Saint-Leu-d’Esserent) ne témoigne d’une qualité de l’eau insuffisante.

Bilan

Pour l’année 2021, les agents de la DDPPDirection départementale de la protection des populations ont réalisé 192 inspections au titre des contrôles du secteur touristique et pendant la période estivale.

En matière alimentaire, 89 restaurants ont été contrôlés et une cinquantaine d’autres établissements alimentaires (boucheries, fromagers, traiteurs, poissonnerie…) ont été contrôlés, ainsi que deux parcs d’attractions (Astérix et Saint-Paul), les marchés de Senlis et Chantilly, 8 hard-discounters, quelques autres établissements dont un loueur de véhicule et 14 hôtels.

Ces opérations ont donné lieu à 4 projets d’arrêtés préfectoraux de fermeture soumis à la procédure de contradictoire, 20 mises en demeure, 129 avertissements, 2 procès-verbaux.

Par exemple, quatre jouets prélevés ont été analysés et jugés « non conformes et dangereux » (coutures fragiles, œil arrachable, morceaux de mousse arrachables et avalables par des enfants) conduisant au retrait/destruction d’un millier de produits.

Depuis le début de l’année, 80 contrôles dans le secteur alimentaire ont été effectués suivis de 54 suites administratives comprenant 3 projets d’arrêtés préfectoraux de fermeture soumis à la procédure de contradictoire, des injonctions et avertissements. Par ailleurs, 2 golfs, un hôtel et une dizaine de commerces ont été visités se traduisant par des mesures de police administrative (défaut d’affichage des prix, indisponibilité de produits, défaut d’information concernant le médiateur de la consommation…).

Pour l’année 2021, le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports a réalisé 80 contrôles dont 40 pour les accueils collectifs de mineurs et 9 pour les établissements d'activités physiques et sportives.

Concernant les contrôles pour les accueils collectifs de mineurs, 1/3 des contrôles ont donné lieu à des mises en demeure liées à des manques au niveau administratif : déclaration incomplète et absence des pièces administratives à fournir lors d’un contrôle (diplôme, attestation de vaccination, projet pédagogique). Les structures régularisent systématiquement la situation à la suite du contrôle. En 2021, aucune fermeture administrative n’a été prise.

Concernant les contrôles d’établissements d'activités physiques et sportives, aucun manquement à la réglementation n’a été constaté et par conséquent aucune fermeture n’a été prise en 2021.

 
 

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