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Lancement de la campagne des dépôts de demande de subvention à l'investissement local

 
 
Lancement de la campagne des dépôts de demande de subvention à l'investissement local

Afin de simplifier le dépôt, auprès des services de l’État, des dossiers de demande de subvention de soutien à l’investissement et de réduire les délais d’instruction des demandes, l’année 2022 sera l’occasion d’une double évolution pour les collectivités locales du département de l’Oise :
  • la mise en œuvre de la collecte des dossiers via le portail « Démarches simplifiées », conformément à l’objectif gouvernemental d’accélération de la dématérialisation des démarches administratives ;
  • l’avancement du calendrier d’instruction et de décision.

Pour les collectivités locales, ce nouveau dispositif présente plusieurs avantages :

  • la simplicité d’accès à la plate-forme qui ne nécessite que la création d’un compte utilisateur via une adresse e-mail ;
  • la simplification dans la constitution des dossiers par la fin des dossiers papiers et des envois par la voie postale de documents parfois en plusieurs exemplaires ;
  • la réception immédiate, dès le dépôt du dossier, d’un accusé de réception permettant le début d’exécution de l’opération ;
  • un dialogue direct entre les services instructeurs et les porteurs de projet ;
  • la possibilité de modifier et de compléter de façon simple le dossier déposé en ligne en cas d’évolution du projet.

Un tutoriel d'utilisation de "Démarches-simplifiées", élaboré par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), est à disposition sur https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager .

La campagne de dépôt est ouverte depuis le mardi 2 novembre 2021 et s'achèvera le lundi 31 janvier 2022, à 23h59 (heure de Paris).
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux demandes de subvention au titre des quatre outils à la disposition des collectivités du territoire :

 
 

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