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Les mesures relatives au confinement dans l’Oise

 
 
Les mesures relatives au confinement dans l’Oise

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Le décret a été publié au Journal Officiel du 30 octobre 2020. (cliquez ici pour le consulter).

Le département est concerné par des mesures de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement  ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h)

Les mesures en vigueur

(cliquez pour accéder aux rubriques)

Port du masque
Déplacements

Rassemblements
Éducation
Personne âgées
Vie publique

Lieux de culte
Activité professionnelle et mesures d'urgence économique

Application TousAntiCovid


Port du masque

Port du masque obligatoire dans l’espace public dans les communes de plus de 10 000 habitants :

  • Beauvais
  • Chambly
  • Chantilly
  • Clermont
  • Compiègne
  • Creil
  • Crépy-en-Valois
  • Méru
  • Montataire
  • Nogent-sur-Oise
  • Noyon
  • Pont-Sainte-Maxence
  • Senlis

Par arrêté préfectoral, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans les lieux suivants (communes de moins de 10 000 habitants) :

  • dans tous les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes et qui ne sont pas interdits en application du décret publié au JOJournal officiel du 30 octobre.
  • dans les marchés, couverts et non couverts.
  • les jours de classe, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées et ce 15 minutes avant et après l'ouverture et 15 minutes avant et après la fermeture de ces établissements.
  • aux abords des centres commerciaux, dans les parkings, cheminements et dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties.

Consultez l'arrêté complet :

> Arrêté portant obligation de port du masque dans l'Oise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé sur la situation dans l'Oise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb


Déplacements

Les déplacements sont interdits à l’exception, sur attestation :

  • Des déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Des déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile.
  • Des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments.
  • Des déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants.
  • Des déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
  • Des déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Des convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public.
  • Des participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
  • Des déplacements pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

Les retours de vacances seront tolérés jusqu’au dimanche 1er novembre.

Pour les sorties individuelles, les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent accessibles.

Par arrêté préfectoral, les déplacements de nuit à Compiègne sont restreints.

> Arrêté portant réglementation des déplacements à Compiègne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

Modèles d’attestations

Cliquez sur les liens ci-dessous pour les télécharger

D’autres formats sont téléchargeables sur le site du gouvernement : cliquez ici .

Remplissez en ligne votre déclaration numérique : cliquez ici .

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Déplacements internationaux

Les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes. Les Français de l’étranger sont libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire pour toutes les personnes venant d’un pays « rouge » par voie aérienne ou maritime. Dans les ports et les aéroports, des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

Transports

Les transports en commun urbains et interurbains, trains, taxis continuent de circuler. Les petits trains touristiques sont interdits.


Rassemblements

Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l'exception :

  • Des manifestations revendicatives soumises à déclaration préalable (article L. 211-1 du code de sécurité intérieure ).
  • Des rassemblements à caractère professionnel.
  • Des services de transport de voyageurs.
  • Des ERP autorisés à ouvrir (voir liste ci-dessous ).
  • Des cérémonies funéraires (dans la limite de 30 personnes).
  • Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 1 3  septembre 19 8 9 .
  • Des marchés alimentaires en plein air ou couverts (jauge de 4m² par personne).


Éducation

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé qui rend le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres de loisir) est maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font également l’objet de dérogation.

Dans l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques.

L’accès aux bibliothèques universitaires est possible sur rendez-vous uniquement.

Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.


Personne âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés, les visites en EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.


Vie publique

Conseils municipaux

Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales peuvent continuer de se tenir, y compris dans certains ERP (établissements sportifs couverts et de plein air, salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple).

Mariages en mairie

Les mariages civils dans les mairies peuvent être officiés dans le respect de la limite de 6 personnes, avec port du masque obligatoire et distanciation d’un mètre entre les personnes.

Services publics et bureaux de poste

Les guichets de service publics et bureaux de poste restent ouverts.


Lieux de culte

À compter du 3 novembre, les lieux de culte restent ouverts au public mais les cérémonies y seront interdites à l’exception des cérémonies funéraires, dans la limite de 30 personnes.


Activité professionnelle et mesures d'urgence économique

Le télétravail doit être favorisé dans toute la mesure du possible.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire a annoncé des mesures d'urgence économique le jeudi 29 octobre.

La cellule de continuité économique a été réactivée 0806 000 245 (service gratuit et coût d’un appel local), pour renseigner et orienter les entreprise au sujet des aides et facilités.

Des mesures d'urgence économique vont accompagner les entreprises avec:

  • Un fond de solidarité renforcé pouvant aller jusqu'à 10 000 €
  • Exonération et report des cotisations sociales
  • Les prêts garantis par l’État et les prêts directs de l’État
  • La prise en charge des loyers
  • Le soutien à la numérisation des commerçants et des artisans
  • Le dispositif d'activité partielle

> CP - mesures d'urgence economique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Liste des établissements fermés au public

  • ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures .
  • ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques sauf pour les activités de retrait de commande
  • ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments).
  • ERP de type L: salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums, les chambres funéraires, l’activité des artistes professionnels (à huis clos), les groupes scolaires et périscolaires, les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap, etc. ;
  • ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) sauf pour le sport professionnel, et de haut niveau pour les personnes munies d’une prescription médicale reconnue par la MDPHMaison départementale des personnes handicapées, pour l’accueil de populations vulnérables et l’organisation de dépistages sanitaires.
  • ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les cas cités pour les ERP de type X.
  • ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) .
  • ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir article  3 7 ) .
  • ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat.
  • ERP de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire .
  • ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie.
  • Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Listes des établissements pouvant rester ouverts à titre dérogatoire

(dans le strict respect des mesures sanitaires et de distanciation physique)

Consommation
  • Commerce de gros
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d’alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu’ils sont installés sur un marché
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé

Informatique et communication
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • Réparation d’équipements de communication
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

Services publics et emploi
  • Services publics
  • Services à la personne à domicile
  • Activités des agences de placement de main-d’oeuvre
  • Activités des agences de travail temporaire

Commerce de gros et de bricolage
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route

Véhicule
  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Location et location-bail de véhicules automobiles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Services de transports

Hébergement
  • Hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

Santé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’optique
  • Laboratoires d’analyse

Autres services et commerces
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d’assurance
  • Commerce de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
  • Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires


Application TousAntiCovid

Téléchargez l'application pour casser les chaînes de contamination. Elle vous permet d'alerter et d'être alerté en cas d'exposition à la Covid-19.

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