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Les mesures sanitaires applicables dans l’Oise

 
 
Les mesures sanitaires applicables dans l’Oise

Retrouvez dans cet article les mesures en vigueur.

Le Président de la république a annoncé, ce mercredi 31 mars 2021, le renforcement des mesures de freinage de l'épidémie.

A compter de samedi 3 avril et pour 4 semaines les mesures de freinage déjà en vigueur dans 19 départements, dont l’Oise, seront étendues à tout le territoire métropolitain.

Les mesures en vigueur

Port du masque
Déplacements et sorties
Commerces et établissements recevant du public
Rassemblements
Marchés
Éducation / accueil et garde d'enfant
Activités sportives
Personne âgées
Vie publique
Lieux de culte
Mesures d'urgence économique
Liste des établissements fermés

Application TousAntiCovid

Toutes les informations sont à retrouver sur site du Gouvernement ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h/24 7j/7)


Port du masque obligatoire dans l'espace public, dans l'ensemble du département

Par arrêté préfectoral du 3 avril 2021, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans l'ensemble de l'espace public jusqu'au lundi 3 mai 2021.

Par exception, cette obligation ne s’applique pas aux :

  • personnes en situation de handicap
  • personnes pratiquant une activité sportive en plein air
  • usagers de deux roues
  • personnes circulant dans les forêts domaniales, les forêts des collectivités et établissements publics et les forêts privées ouvertes au public.

> Arrete portant mesures reglementaire complementaires dans le departement de l oise aux fins de lutter contre la propagation du virus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Retrouvez ci-dessous l'arrêté du 20 mars 2021 :

> Arrêté préfectoral du 20 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Avis du directeur général de l'ARSAgence Régionale de Santé Hauts-de-France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb


Déplacements et sorties

Alors qu’il est démontré que l’on se contamine moins en extérieur, les mesures doivent permettre de freiner le virus sans enfermer.

Il est donc possible de sortir de chez soi dans un rayon de 10 km autour du domicile, les déplacements correspondant aux activités physiques et à la promenade peuvent sont autorisés sans attestation sous réserve de présenter un justificatif de domicile. A défaut de justificatif de domicile, la présentation d’une attestation est valable. Pour autant, ceci ne doit pas donner lieu à des regroupements de plus de 6 personnes. Les contrôles sont renforcés sur la voie publique pour limiter les rassemblements de plus de 6 personnes et encadrer la consommation d’alcool.

Dans les limites de l’Oise, les déplacements pour les motifs suivants sont possibles, sous réserve de présenter une attestation de déplacement dérogatoire  :

  • Achats de première nécessité ou retraits de commandes,
  • Emmener et aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités péri-scolaires,
  • Se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques) ou un lieu de culte,
  • Se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.

Pour les personnes résidant aux frontières de l’Oise avec un autre département, une tolérance de 30 kilomètres est acceptée pour ces mêmes motifs.

Le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible. Si l’activité professionnelle ne peut pas être exercée en télétravail, il n’existe aucune limitation kilométrique. Il est cependant impératif de se munir d’une attestation dérogatoire lors des déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Les déplacements inter-régionaux sont interdits, hors motifs impérieux ou professionnels suivants :

  • Déplacements liés à l’activité professionnelle, à l’enseignement et la formation, ou à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements pour motif de santé (consultations et soins)
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
  • Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d'être différés

Ces motifs autorisent également les personnes résidant hors de l’Oise de se rendre dans ce département.

Toutes les informations sur les déplacements possibles entre 6h et 19h :

> Motifs de déplacement entre 6h et 19h autorisés ou non - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Dedans avec les miens, dehors en citoyen : il est nécessaire de respecter les gestes barrières

Modèles d’attestations

Entre 6h et 19h :
• pour tout déplacement dans un rayon de 10 km autour de son domicile entre 6h et 19h, il suffit, en cas de contrôle, de produire un justificatif de domicile ;
• pour tout déplacement de plus de 10 km, soit au sein du département, soit pour des déplacements inter-régionaux, une attestation et la justification du motif du déplacement sont obligatoires.

Pendant le couvre-feu de 19h à 6h, une attestation et la justification du motif du déplacement sont obligatoires.

Déplacements internationaux

Consultez le site du ministère des affaires étrangères pour les informations actualisées (cliquez ici ).

Transports

Les transports en commun urbains et interurbains, trains, taxis continuent de circuler. Les petits trains touristiques sont interdits.


Commerces et établissements recevant du public

A compter du samedi 20 mars 2021, seuls les commerces vendant des biens et des services de première nécessité seront autorisés à ouvrir à ceux-là s'ajoutent les libraires, les disquaires, les coiffeurs, les services de réparation et entretien d'instruments de musique, commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous, commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie.

Dans les magasins multi-commerces, les supermarchés, hypermarchés et autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m², seuls les biens liés aux activités dites essentielles peuvent être commercialisés ainsi que les produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et les produits de puériculture.

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, des mesures de restriction pour les commerces qui engendrent des brassages de population importants, présentant ainsi un risque de circulation accrue du virus.

A compter du samedi 6 mars seuls les commerces alimentaires et les pharmacies peuvent accueillir du public dans les centres commerciaux de plus de 10 000m2.

10 établissements sont concernés dans l’Oise : Jeu de Paume de Beauvais ; Auchan de Beauvais ; Carrefour de Beauvais ; Leclerc de Chambly ; Auchan de Nogent-sur-Oise ; Auchan de Noyon ; Leclerc de Plessis-Belleville ; Leclerc de Pont Sainte-Maxence ; Cora de Saint-Maximin ; Carrefour de Venette.

Dans ces établissements, seuls peuvent ouvrir les supérettes, supermarchés, hypermarchés, commerces de fruits et légumes, viandes et poissons, boulangeries, pâtisseries et confiseries, commerces de détail alimentaire en magasin spécialisé, commerces de produits surgelés et d’alimentation générales, ainsi que les pharmacies.

Les autres commerces situés dans les galeries marchandes de ces grands centres peuvent poursuivre leur activité par livraison uniquement. Le retrait de commandes (click and collect) y est en effet interdit.

En plus de ces règles, les commerces doivent fermer à 19H au plus tard, sur l’ensemble du territoire national, afin de limiter les déplacements et regroupements en soirée.

> Liste des commerces pouvant accueillir du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Les musées, les cinémas et les salles de théâtre et de spectacle et les enceintes sportives ou de loisirs restent fermées.
Les bars, restaurants et salles de sports resteront fermés.


Rassemblements

Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l'exception :

  • Des manifestations revendicatives soumises à déclaration préalable (article L. 211-1 du code de sécurité intérieure ).
  • Des rassemblements à caractère professionnel.
  • Des services de transport de voyageurs.
  • Des ERP autorisés à ouvrir
  • Des cérémonies funéraires (dans la limite de 30 personnes).
  • Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 1 3  septembre 19 8 9 .
  • Des marchés en plein air ou couverts alimentaire

Les manifestations et regroupements seront strictement contrôlés, voire interdits si les gestes barrières ne peuvent être garantis.


Marchés

Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.

Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions

La vente à l’étalage sur la voie publique des commerces contraints de fermer en application du décret est interdite. Contrairement à l’organisation de marchés planifiés et surveillés, cette activité est en effet beaucoup plus difficile à contrôler pour prévenir des regroupements de plus de six personnes et garantir le respect des mesures barrières.

La préfète a décidé par arrêté du 3 avril 2021 d'interdire dans l'ensemble du département les braderies, brocantes, vide-greniers et ventes au déballage et ce jusqu'au 3 mai 2021.

> Arrete portant mesures reglementaire complementaires dans le departement de l oise aux fins de lutter contre la propagation du virus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Éducation / accueil et garde d'enfant

L'enseignement

En raison de la situation de crise épidémique aigue que nous traversons, le Président de la République a annoncé mercredi 31 mars de nouvelles mesures de freinage de l’épidémie. A ce titre, les écoles et les crèches seront fermées à compter du mardi 6 avril jusqu’au dimanche 25 avril ; l’impact de ces mesures pour les enfants étant limité par des congés scolaires du 11 avril au 25 avril.

  • Les écoles resteront ouvertes pour les enfants dont les parents exercent certaines professions clés

Enfin, si les cours se feront à distance la semaine prochaine pour des écoliers, l’école accueillera certains enfants dont les parents exercent des professions particulièrement clé pour faire face à la crise actuelle.

Retrouvez les listes des écoles et établissements accueillant les enfants de personnels prioritaires sur la page dédiée à la continuité pédagogique : https://www.ac-amiens.fr/3105-accueil-des-enfants-des-personnels-indispensables-a-la.html

  • L’enseignement supérieur s’adapte pour tenir compte des mesures de freinage des 4 prochaines semaines

Après concertation avec les acteurs de l’enseignement supérieur, plusieurs décisions ont été prises pour maintenir l’équilibre entre exigence sanitaire et poursuite de l’enseignement :

  • le protocole reste inchangé dans les établissements d’enseignement supérieur, permettant l’accueil des étudiants un jour par semaine, conformément à l’engagement du Président de la République ;
  • pour la période du 5 avril au 2 mai inclus, l’ensemble des examens organisés par les établissements d’enseignement supérieur devront se tenir à distance ou être reportés. Aucun examen en présentiel ne peut être tenu durant cette période. Plusieurs exceptions sont prévues, notamment pour les examens des formations de santé qui pourront être maintenus en présentiel (PACES, PASS, L.AS) ;
  • les concours d’accès aux grandes écoles qui sont prévus dans les quatre prochaines semaines sont également maintenus dans leurs modalités d’organisation actuelles ;
  • le calendrier et les modalités des concours, examens nationaux et examens prévus après le lundi 3 mai demeurent inchangés.

Les restaurants universitaires peuvent faire de la vente à emporter. En raison du couvre-feu, chaque étudiant peut acheter directement deux repas, un pour le midi et un pour le soir, au tarif d'1 euro pour chaque repas.

L'accueil et la garde d'enfants

L’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire sera assuré pendant cette période. Au-delà de la mobilisation de l’Education nationale et des collectivités territoriales, cet accueil se fera sur inscription à partir du 4 avril sur le site mon-enfant.fr, par des crèches, des assistantes maternels et des professionnels de la garde à domicile.

Les professionnels mobilisés pour assurer le service minimum d’accueil seront eux-mêmes prioritaires pour la garde de leurs propres enfants.

S’agissant de la garde individuelle d’enfant en dehors du domicile (assistants maternels, micro-crèches), le Gouvernement recommande aux parents, dans un esprit de responsabilité collective, de ne pas recourir à ce système de garde, sauf en cas d’absolue nécessité, afin de tout faire pour freiner la circulation du virus.

 En cas d’accueil ne pouvant être évité, un protocole sanitaire renforcé sera mis en place et communiqué aux professionnels dans les tout prochains jours. Dans ces conditions et compte tenu de la forte réduction attendue du nombre d’enfants accueillis par chaque professionnel pour les prochaines semaines, le Gouvernement a décidé de ne pas suspendre ce mode d’accueil.

Afin de compenser les heures non effectuées, les assistants maternels pourront bénéficier d’un dispositif d’activité partielle pendant la période.

Un dispositif d’accueil des enfants des personnels prioritaires est par ailleurs assuré dès la semaine du 6 avril.

Retrouvez ci-dessous les recommandations du ministère des solidarités et de la santé sur les modes d'accueil du jeune enfant et accueil des enfants de 0 à 3 ans de professionnels prioritaires

> Covid-19 - Recommandations Petite Enfance - 03042021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Retrouvez ci-dessous la liste des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie pour lesquels une solution d’accueil doit être proposée :

> Liste 2 professionnels pour solution accueil enfants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Activités sportives

- Pour les majeurs, par principe les activités sportives restent interdites en intérieur et autorisées à l’extérieur dans un rayon de 10km.

Par exception :

  • les majeurs peuvent pratiquer des activités sportives en intérieur sur prescription médicale, dans le cadre d’une formation universitaire ou professionnelle, s’ils sont sportifs professionnels ou de haut niveau, pour le maintien de leurs compétences professionnelles ;
  • les sports collectifs et les sports de combat restent interdits, même dans les établissements sportifs de plein air.

- Pour les mineurs, considérant que l’activité physique et sportive est indispensable pour notre jeunesse et soucieux d’apporter des solutions aux familles pour prendre en charge les enfants en plein air, de manière organisée, encadrée et sécurisée, le gouvernement a autorisé la pratique en extérieur uniquement et dans le respect de la distanciation, qu’elle se déroule dans l’espace public ou dans les équipements sportifs de plein air. Toutefois, le couvre-feu (dans toute la France) et la limitation à 10 km autour du domicile devront être respectés.

Les activités sportives périscolaires et extrascolaires restent autorisées en extérieur.

En revanche, les activités sportives périscolaires ou extrascolaires des mineurs demeurent interdites en intérieur.

> Liste des activités sportives autorisées et non autorisées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


Personne âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés, les visites en EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et en maison de retraite sont autorisées dans le strict respect des mesures barrières.


Vie publique

Conseils municipaux

Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales peuvent continuer de se tenir, y compris dans certains ERP (établissements sportifs couverts et de plein air, salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple).

Mariages en mairie

Les mariages civils dans les mairies peuvent être officiés dans le respect d'un protocole sanitaire. Il prévoit de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux avec le port du masque obligatoire.

Services publics et bureaux de poste

Les guichets de service publics et bureaux de poste restent ouverts.


Lieux de culte

Les établissements de culte sont autorisés à rester ouvert selon les protocoles actuellement en vigueur. Une jauge de présence dans les édifices du culte a été établie. Elle prévoit, pour l’organisation des cérémonies, de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.


Mesures d'urgence économique

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire a annoncé des mesures d'urgence économique le jeudi 29 octobre.

La cellule de continuité économique a été réactivée 0806 000 245 (service gratuit et coût d’un appel local), pour renseigner et orienter les entreprise au sujet des aides et facilités.

Des mesures d'urgence économique vont accompagner les entreprises avec:

  • Les commerces fermés bénéficieront du fonds de solidarité renforcé, avec un droit d’option entre la compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € ou l’indemnisation de 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000€ par mois. Pour les commerces en réseaux, particulièrement les grandes enseignes intégrées pour lesquelles les 200 000 € de compensation seraient insuffisants, le dispositif de couverture de 70% des charges fixes leur sera ouvert.
  • Ils bénéficieront de l’exonération des cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations salariales.
  • Les prêts garantis par l’État et les prêts directs de l’État
  • La prise en charge des loyers
  • Dispositif d'aide pour les stocks
  • Le soutien à la numérisation des commerçants et des artisans
  • Les commerces fermés bénéficieront de l’activité partielle sans reste à charge.

Plus d'informations : ici

Liste des établissements fermés au public

  • ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures .
  • ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments).
  • ERP de type L: salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums, les chambres funéraires, l’activité des artistes professionnels (à huis clos), les groupes scolaires et périscolaires, les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap, etc. ;
  • ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) sauf pour le sport professionnel, et de haut niveau, les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire, les personnes munies d’une prescription médicale reconnue par la MDPHMaison départementale des personnes handicapées, pour l’accueil de populations vulnérables et l’organisation de dépistages sanitaires.
  • ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les cas cités pour les ERP de type X.
  • ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) .
  • ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat.
  • ERP de type EF : établissements flottants pour leurs activité de restauration et de débit de boission
  • ERP de type OA : restaurants d'altitude
  • ERP de type O : hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson
  • ERP de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire .
  • ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie.


Application TousAntiCovid

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