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PDASR 2021 : appel à projets

Mise à jour le 21/01/2021
 
 
PDASR 2021 : appel à projets

Appel à projets 2021 au titre du Plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) de l’Oise.

1- Engagement national pour la sécurité routière

Lors du comité interministériel de sécurité routière en date du 9 janvier 2018, le gouvernement a réaffirmé son engagement dans la lutte contre l’insécurité routière.

2- Mobilisation départementale dans la lutte contre l’insécurité routière

Malgré les différentes périodes de confinement que notre territoire a observé, 2020 est marquée par une hausse sensible des accidents et des blessés.

La mortalité routière du département a très légèrement baissé par rapport à 2020 (-2) mais il apparaît que les comportements à risques demeurent et que nos efforts doivent être poursuivis.

Par la signature du Document Général d’Orientation de sécurité routière (DGO) en décembre 2017, tous les partenaires ont déterminé les principaux axes d’intervention pour la période 2018 – 2022 en matière de sécurité routière.

Elles se décomposent en 8 enjeux prioritaires :

– le risque routier professionnel ;

– la conduite après usage de substances psychoactives ;

– les jeunes ;

– les seniors ;

– le partage de la voirie ;

– les véhicules deux-roues motorisés ;

– la vitesse ;

– les distracteurs.

3- L’appel à projet PDASR 2021

Si les contrôles et les sanctions rappellent aux usagers de la route, la nécessité du respect des règles de sécurité, les actions de prévention constituent également un facteur d’amélioration des résultats.

L’appel à projet PDASR 2021 vise à soutenir des porteurs de projet(s) (collectivités, associations…) qui s’engagent à mettre en place des actions de prévention si possible innovantes sur les axes répondant aux enjeux du DGO 2018-2022 que vous pouvez consulter sur le site de la préfecture de l’Oise à l’adresse suivante :

http://oise.gouv.fr/content/download/41315/263003/file/DGO%20signé.pdf

Le plan départemental d’action à la sécurité routière regroupe l’ensemble des actions de sensibilisation proposées par les acteurs locaux de sécurité routière.

C’est un outil opérationnel qui vise à soutenir des initiatives de sécurité routière portant sur la mobilisation d’un volet ingénierie (demande d’intervention des équipes de prévention sécurité routière, prêt de matériel, don de goodies …) mais également sur des demandes de soutien financier par l’octroi d’une subvention.

La procédure jointe vous renseignera sur les démarches à suivre.

Pour 2021, le PDASR de l’Oise fixe les priorités suivantes :

– le risque routier professionnel ;

– la lutte contre la consommation des substances psychoactives au volant ;

– la lutte contre l’utilisation du téléphone portable au volant ;

– les risques encourus par les piétons et les deux-roues (motorisés ou non).

Structures éligibles :

Le présent appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales, aux organismes publics ou semi-publics, aux établissements scolaires, aux associations.

Dépôt des projets :

Les dossiers devront être adressés par voie électronique pour le :

Vendredi 12 mars 2021 (délai de rigueur)

La procédure :

L’appel à projet PDASR 2021 se décompose en 2 axes :

Actions de sécurité routière sans demande de financements :

Les structures qui souhaitent inscrire au PDASR 2021 une action de sécurité routière sans demande de financement, bénéficient d’une procédure simplifiée.

Il conviendra simplement de renseigner la « fiche action locale simplifiée » jointe.

Actions de sécurité routière avec demande de financements :

Les structures qui souhaitent inscrire au PDASR 2021 une ou plusieurs action(s) de sécurité routière avec une demande de financement devront solliciter la subvention à l’aide du cerfa n°12156*05.

Les dossiers devront impérativement être composés des pièces suivantes :

  • La demande de subvention CERFA dûment complétée, le document est téléchargeable à l’adresse suivante :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do

  • Le bilan des actions menées au titre du PDASR 2020, si celui-ci n’a pas été transmis
    auparavant, dans le cadre du renouvellement d’une demande ;
  • le compte rendu financier de subvention CERFA n°15059, dans le cadre du renouvellement d’une demande : ce document est téléchargeable à l’adresse suivante :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do

  • les devis justifiant la demande de financement de l’action ;
  • un relevé d’identité bancaire ou postale.

Il est possible d’ajouter au dossier toute pièce que vous jugerez utile pour la bonne compréhension de l’action.

Rappel important :

– Conformément aux règles de versement des subventions de l’État, le soutien apporté aux actions de prévention sécurité routière ne pourra excéder 80 % du coût global du projet ;

– Pour toute action ayant fait l’objet d’un financement au titre du PDASR 2020, un compte rendu final ou intermédiaire devra être transmis ;

– Le budget prévisionnel doit faire apparaître tous les cofinancements.

Critères d’attribution des financements :

Les critères suivants seront retenus pour sélectionner les différents projets :

  • l’adéquation avec les enjeux du DGO (exemples d’orientations d’actions en annexe) ;
  • la qualité de l’évaluation des actions précédemment organisées par le porteur de projet ;
  • la communication prévue autour de l’action ;
  • l’implication d’autres partenaires ;
  • les effets à long terme ;
  • la recherche de cofinancements ;
  • la pertinence des indicateurs proposés.

Le montant du financement pourra être modulé en fonction des crédits disponibles.

Les actions non éligibles :

– Les travaux d’agencement, d’aménagement routiers ou de modification de la voie publique ;

– Les outils de répression des polices municipales ;

– L’acquisition de radar pédagogique ;

– Les frais de fonctionnement de la structure.

En complément du dossier de subvention, un soutien peut être apporté en matériel (dépliants, affiches, simulateur de conduite 2 et 4 roues motorisés, borne éthylotest, matériel vidéo…).

Tout dossier incomplet sera irrecevable.

Fiche action locale simplifiée (cette fiche concerne les structures qui ne demandent pas de financement au titre du PDASR 2021) :

> Fiche action locale simplifiée - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

Les associations qui sollicitent une subvention doivent compléter le formulaire CERFA n°12156*05 .

 
 

Documents listés dans l’article :

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