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Pass sanitaire - informations

 
 
Pass sanitaire - informations

Retrouvez dans cet article les informations relatives au pass sanitaire.

Le pass sanitaire est déployé sur le territoire français depuis le 9 juin pour accompagner la réouverture du pays et l’allègement des contraintes de jauges fixant un nombre maximum de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements.

À compter du 9 août, le pass sanitaire est étendu à de nouvelles catégories de lieux, évènements et usages. Son utilisation est une condition pour lutter contre la nouvelle vague épidémique observée depuis plusieurs semaines, tout en permettant la poursuite de toutes les activités.

Le pass préserve ainsi un retour à la vie normale et aux plaisirs du quotidien tout en minimisant les risques de circulation du virus, en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour les salariés des lieux et établissements recevant du public et au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans.

Qu'est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
  • 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Récupérer mon attestation de vaccination certifiée

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

2. La preuve d'un test négatif de moins de 72h
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr ). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.
 
3. Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les tests positifs RT-PCR de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Comment récupérer mon pass sanitaire ?

Pour récupérer votre pass sanitaire, tout dépend de la preuve sanitaire choisie :

  • Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid ;
  • Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP . Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
  • Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP .

Télécharger TousAntiCovid Vérif sur Google Play ou l'App Store .

Le pass sanitaire intègre deux dispositifs

  • le pass sanitaire « activités » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
  • le pass sanitaire « voyages » est mis en œuvre dans le cadre du certificat COVID numérique de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

 

Le pass sanitaire « activités » sur le territoire national

Il s’applique sur le territoire national depuis le 9 juin 2021 et permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant l’accès à un lieu ou événement soumis au passe sanitaire.

Où le « pass sanitaire activités » est-il obligatoire ?

Sur le territoire français, le choix a été fait de réserver l’usage du pass sanitaire à certains lieux ou évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé, notamment en cas de risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes. Concrètement, les lieux et évènements concernés sont les suivants :

 Lieux d’activités et de loisirs
• salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
• salles de concert et de spectacle ;
• cinémas ;
• musées et salles d’exposition temporaire ;
• festivals ;
• événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
• établissements sportifs clos et couverts ;
• établissements de plein air ;
• conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
• salles de jeux, escape-games, casinos ;
• parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
• chapiteaux, tentes et structures ;
• foires et salons ;
• séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
• bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
• manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
• fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
• navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
• tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;

Les brocantes organisées dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public sont soumises au pass sanitaire si leurs conditions d'organisation permettent de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes. Ainsi, une brocante dans un lieu qui présente une multitude de points d'accès ne pourra pas être soumise au pass sanitaire. Au contraire, une brocante dans un périmètre bien défini où les entrées peuvent être filtrées doit être soumise au pass sanitaire. Dans la mesure du possible, les brocantes devront être organisées de manière à permettre l'utilisation du passe sanitaire.

Lieux de convivialité
• discothèques, clubs et bars dansants ;
• bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;

> arrêté fixant la liste des restaurants routiers dispensés de passe sanitaire pour les professionnels routiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

À partir du 9 août, les réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…) sont soumises à l’application du pass sanitaire. La responsabilité de son contrôle revient à l’organisateur de la fête. Le pass sanitaire n’est pas applicable aux cérémonies civiles et religieuses.

Lieux de santé
• hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l’autorité compétente quand l’application du pass peut nuire à l’accès aux soins ;
• établissements de santé pour les personnes rendant visite à des personnes malades et établissements médico-sociaux pour les personnes rendant visite aux adultes résidents, sauf urgences et accès pour un dépistage de la Covid-19 ;

Transports publics
• transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.

Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active, et en veillant à garantir l’accès aux transports parfois compris dans les centres, ou l’accès aux biens de première nécessité par l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie

Dans ces lieux, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.

Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.

Comment mettre en place le « pass sanitaire » quand on est un professionnel de l’événementiel ?

Les exploitants d’établissements et organisateurs d’évènements soumis au pass sanitaire, les exploitants de services de transports et les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ont l’obligation de mettre en place le dispositif d’application de contrôle du pass sanitaire et sont responsables des contrôles. Ils peuvent déléguer ce contrôle à une tierce personne, sous réserve que cette délégation ne soit pas équivoque.

La vérification de l’identité du porteur du pass sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le pass (organisateurs de rassemblements, gestionnaires d’établissements), sauf en ce qui concerne les discothèques, ces dernières devant déjà effectuer un contrôle d’identité des personnes en raison de l’interdiction d’accès des mineurs. Les vérifications d’identité dans les transports longue distance sont également possibles, dans la mesure où elles sont déjà très largement réalisées par les opérateurs pour contrôler les billets ou les cartes de réduction.

Les documents de preuve composant le pass sanitaire « activités » disposent d’un QR Code qui est flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle. Depuis le 1er juillet 2021, le pass sanitaire se présente au format européen (certificat COVID numérique de l’UE). Toute preuve non certifiée avec un QR Code lisible par TousAntiCovid Verif doit être systématiquement refusée.

FAQ - Le « pass sanitaire » pour les professionnels

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés.

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :

  • la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
  • la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27.
 

 Le « pass sanitaire voyages » en Europe et à l’international

Parce qu’elles présentent un risque réduit de transmission du virus, les personnes vaccinées, non contaminées ou immunisées doivent pouvoir voyager. Pour voyager librement et en toute sécurité cet été au sein de l’Union européenne, le pass sanitaire devient européen. Depuis le 1er juillet, le QR Code présent sur le pass sanitaire français pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais.

Cela vise à faciliter la vérification et l’acceptation de certificats de vaccination, de test et de rétablissement entre les pays de l’Union européenne, en Corse et vers l’Outre-mer.

Comment fonctionne le « pass sanitaire voyages » ?

Il s’agit d’un document attestant qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19 ou est négative à la Covid-19 ou s’est rétablie de la Covid-19. Il peut être présenté aux formats papier et numérique, directement dans l’application TousAntiCovid. Les deux versions disposent d’un QR Code contenant les informations essentielles, ainsi qu’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat et à le protéger contre la falsification.

Il est gratuit et en vigueur dans tous les États membres depuis le 1er juillet.

Dans quels pays fonctionne le certificat européen ?

Il est valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et à Andorre. Il est disponible dans les langues nationales et en anglais.

Les règles du « pass sanitaire européen » sont applicables pour les Outre-mer.

Si le certificat Covid numérique de l’UE fournit une reconnaissance standardisée du statut sanitaire, chaque pays reste cependant responsable de ses propres règles d'entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l'Union européenne. Cela signifie qu’il faut se renseigner en amont sur les règles d'entrée en vigueur dans votre pays de destination.

Les pays européens qui peuvent émettre et vérifier les preuves certifiées au format du certificat COVID numérique de l’UE sont listés ici : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr

Toutes les informations par pays de destination : diplomatie.gouv.fr

Comment récupérer mon QR Code au format européen ?

1 – J’ai un certificat de vaccination ou de test émis avant le 25 juin, je récupère ma preuve convertie au format européen :

  • en me rendant sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/ ou auprès de mon professionnel de santé (certificat de vaccination) ;
  • en allant sur le portail SI-DEP https://sidep.gouv.fr/ (certificat de test) ;
  • si j’avais déjà importé mon certificat dans l’application TousAntiCovid, en le convertissant directement dans l’application ;
  • si j’ai obtenu ma preuve auprès des autorités d’un autre pays, au format certificat COVID numérique de l’UE, je peux également l’importer et le stocker dans TousAntiCovid.

2 – Je me suis fait tester ou vacciner (cycle vaccinal complet) après le 25 juin, je récupère ma preuve au format européen :

  • directement auprès du professionnel de santé, à l’issue de ma vaccination, en version papier ;
  • quand je reçois le SMS et l’email à l’issue d’un test. Je peux aussi demander le certificat papier au professionnel de santé qui m’aura testé.

 

Comment aller dans les autres pays ?

Après avoir récupéré son certificat au format européen, voici le parcours effectué par le voyageur à compter du 1er juillet 2021 :

  • vérifier la réglementation en vigueur depuis la France concernant le pays de destination ainsi que la réglementation dans ce pays sur diplomatie.gouv.fr ;
  • imprimer son certificat ou l’importer dans l’application TousAntiCovid ;
  • avec des enfants, s’assurer avoir pris toutes les mesures nécessaires pour leur voyage en vérifiant la fiche du pays de destination sur diplomatie.gouv.fr ;
  • à l’embarquement, mon QR Code sera scanné par les autorités compétentes.

En fonction du mode de transport, le contrôle des certificats COVID numérique de l’UE s’effectue différemment :

  • via un moyen de transport aérien, maritime ou ferroviaire, le contrôle sera effectué par les compagnies de transport au départ ou de manière aléatoire par la police ;
  • par la route, les contrôles s’effectueront par la police et de manière aléatoire.

Tout savoir sur les voyages vers et depuis l'étranger

Kit de déploiement du « Pass Sanitaire »

Télécharger ici l'ensemble des pièces à jour nécessaires au déploiement du « Pass sanitaire » : guide, vignettes, charte,  signalétique...

> Dossier de presse - Pass sanitaire, pour rester ensemble face au virus - 08.08.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Question-réponse sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,61 Mb

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