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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 
 
Madame la Préfète de l’Oise vous informe de la parution au Journal officiel le 1er août 2021 de l’arrêté ministériel en date du 26 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 14 communes du département de l’Oise.

Les communes suivantes ont été reconnues :

  • Au titre des inondations et coulées de boue du 2 juin 2021 :

les communes de Belle-Église, Chambly, Chevrières, Esquennoy, Fresnoy-en-Thelle, Le Mesnil-en-Thelle, Puiseux-le-Hauberger.

  • Au titre des inondations et coulées de boue du 2 juin 2021 au 4 juin 2021:

la commune de Bornel.

  • Au titre des inondations et coulées de boue du 3 juin 2021 au 4 juin 2021:

les communes de Beauvais, Longueil-Annel, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Venette, Villers-Saint-Sépulcre.

  • Au titre des inondations et coulées de boue du 4 juin 2021 :

la commune de Jaux.

  • Au titre des inondations et coulées de boue du 28 juin 2021 :

la commune de Beauvais.

Il est rappelé qu'à compter du 1er août 2021, date de publication au Journal officiel, les personnes sinistrées disposent d'un délai maximum de 10 jours pour présenter ou confirmer leur demande d'indemnisation auprès de leur compagnie d'assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Par arrêté ministériel du 12 juillet 2021 publié le 4 août 2021 au journal officiel, la commune de Noailles n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 22 juin 2021.

 
 

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