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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 
 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Madame la Préfète de l’Oise vous informe de la parution au Journal officiel le 28 septembre 2021 de l’arrêté ministériel en date du 14 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour deux communes de l’Oise.

Les communes de Choisy-au-Bac et Le Meux ont été reconnues au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.

Il est rappelé qu'à compter du 28 septembre 2021, date de publication au Journal officiel, les personnes sinistrées disposent d'un délai maximum de 10 jours pour présenter ou confirmer leur demande d'indemnisation auprès de leur compagnie d'assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.