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Semaine de l'intégration du 17 au 24 octobre 2022

 
 
Semaine de l'intégration du 17 au 24 octobre 2022

Après le succès de la première édition 2021 pendant laquelle 170 événements ont été organisés dans toute la France par les préfectures, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, la Délégation interministérielle chargée de l’accueil et de l’intégration des réfugiés et leurs partenaires organisent pour la deuxième année consécutive la Semaine de l’intégration des étrangers primo-arrivants en France. Elle se déroule du lundi 17 octobre au vendredi 21 octobre 2022 sur tout le territoire.

Cette semaine de l’intégration est le temps fort pour mettre en lumière et valoriser les initiatives, les réalisations et la mobilisation continue de tous les acteurs qui œuvrent aux côtés des services de l’État dans les Hauts-de-France.

Les services de l’État sont fortement impliqués tout au long de l’année, avec leurs partenaires, pour l’accueil des personnes primo-arrivantes.

L’intégration des étrangers primo-arrivants

La politique d’intégration regroupe l’ensemble des moyens mis en place pour accueillir les populations d’origine étrangère qui s’installent en France. Le terme primo-arrivant désigne les personnes titulaires d’un titre de séjour de moins de 5 ans.

L’intégration des étrangers constitue un enjeu de cohésion nationale. Les processus d’intégration passe par une diversité de domaines de la vie collective (maîtriser la langue, trouver un emploi, se loger etc.).

La première étape du parcours d’intégration des étrangers est marquée depuis 2016 par la signature d’un contrat d’intégration républicaine (CIR).

Le contrat d’intégration républicaine est articulé autour d’une formation civique, d’une formation linguistique et d’un accompagnement adapté aux besoins de l’étranger, notamment pour sa recherche d’emploi.

La signature du CIR matérialise l’engagement de la personne primo arrivante désireuse de s’installer durablement en France et d’intégrer la société française en adoptant ses principes et ses valeurs, en maîtrisant sa langue et en participant à son économie.

Par la signature du CIR, l’étranger primo-arrivant s’engage à respecter les principes de la République, à suivre les dispositifs d’accompagnement qui lui sont proposés et à participer avec sérieux et assiduité aux formations qui lui sont prescrites. Ces conditions sont notamment vérifiées au moment de la demande d’une carte de séjour pluriannuelle.

En 2019, à l’échelle nationale, 107 402 étrangers ont signé un contrat d’intégration républicaine. En 2020, en raison de la crise sanitaire, seuls 78 777 étrangers ont signé un contrat d’intégration républicaine. En 2021, le nombre de contrat d’intégration républicaine signés s ‘élève à 108 909.

Dans l’Oise, 1 099 contrats d’intégration républicaine ont été signés en 2021, dont 330 à titre familial (30 %), 143 au titre de l’asile (13 %) et 66 à titre économique (6 %). Les pays les plus représentés sont le Maroc, l’Algérie, Le Congo, la Tunisie. Pour l’asile, il s’agit de la Guinée, l’Afghanistan, le Soudan.

En 2021, l’État a investi, dans l’Oise, 825 634 euros pour la politique d’intégration en faveur des primo-arrivants et bénéficiaires de la protection internationale.

Le parcours d’intégration

La préparation de l’arrivée en France est assurée dès le pays d’origine grâce à la mise à disposition d’informations pratiques, administratives et juridiques, accessibles par voie dématérialisée. Ces informations sont regroupées dans un guide « Venir vivre en France » élaboré par la Direction générale des étrangers en France et disponible sur les sites de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), des services consulaires, des ambassades et du ministère de l’Intérieur.

Le parcours d’intégration se poursuit par une convocation au sein de la direction territoriale de l’OFII compétente selon le département de résidence. Au cours d’une demi-journée, l’étranger bénéficie de plusieurs prestations d’accueil :

  • La présentation collective, destinée à donner des informations sur le déroulement de la plateforme, à présenter le CIR et ses enjeux, et à sensibiliser les participants à l’importance que revêt le respect de leur engagement pour leur intégration et le renouvellement de leur titre de séjour ;
  • Le test d’évaluation linguistique, qui permet de déterminer les besoins en formation linguistique de l’étranger en référence au niveau cible A1 et d’identifier le parcours correspondant (100 heures, 200 heures, 400 heures ou 600 heures de formation). Une attention particulière est portée au public non lecteur-non scripteur qui peut bénéficier d’une formation linguistique de 600 heures.
  • L’entretien personnalisé mené par un auditeur constitue une réelle étape d’évaluation de la situation personnelle de l’étranger et de ses besoins notamment en emploi. Il permet de prendre en compte sa situation sociale, familiale et professionnelle et de l’orienter de manière adaptée vers les services de proximité correspondant à ses besoins. L’étranger bénéficie également d’une orientation, en fonction de sa situation, vers un opérateur du service public de l'emploi pour la réalisation d'un entretien approfondi d’orientation professionnelle puis d’un accompagnement adapté. S’il n’est pas en recherche d’emploi ou ne souhaite pas bénéficier de cet accompagnement, il peut demander à l’auditeur à en être dispensé. La signature du CIR intervient à l’issue de cet entretien.

Les formations du contrat d’intégration républicaine

La formation civique

Afin de mieux s’approprier les valeurs de la République et de la société française, l’étranger est tenu de participer à une formation civique. D’une durée de 4 jours et obligatoires depuis 2019, la formation civique vise à présenter la France, son histoire et son organisation territoriale mais également à présenter le mode de fonctionnement de la société française en matière de santé, d’emploi, de parentalité et de logement.

L’accent porté sur les principes et les valeurs qui fondent la vie en France ainsi que l’équilibre nécessaire entre les droits et les devoirs constituent le fil rouge de la formation et de l’ensemble des thématiques qui sont présentées. Le public primo-arrivant non francophone bénéficie de la présence d’un interprète formé lors de ces journées.

La formation linguistique

La maîtrise du français est une condition impérative pour l’intégration dans la société française, nécessaire pour devenir autonome dans les démarches administratives, trouver un emploi et participer à la scolarité de leurs enfants.

La réglementation du CIR prévoit une progression vers le niveau A1. La durée de ces parcours, proposés en format intensif, semi-intensif ou extensif, a été doublée depuis la loi du 10 septembre 2018 et varie entre 100 heures, 200 heures et 400 heures. L’enseignement d’une durée de 600 heures a, par ailleurs, été conçu pour les non-lecteurs, non-scripteurs, pas ou peu scolarisés dans le pays d’origine.

L’ingénierie de formation a été entièrement revue pour mettre l’accent sur l’interactivité, l’utilisation des nouvelles technologies et des visites sur le terrain. 3 volets sont prévus, relatifs au français de la vie pratique, de la vie publique et de la vie professionnelle.

3 évaluations jalonnent le parcours permettant d’apprécier la progression de l’apprenant et favoriser les sorties anticipées en milieu de parcours. Lorsque l’étranger a atteint le niveau linguistique A1, lors d’une évaluation intermédiaire ou au terme de la formation, il lui est proposé de s’inscrire, dans un délai de 6 mois, à un test d’évaluation afin d’obtenir une certification de son niveau en français. Ces dispositifs d’apprentissage sont gratuits.

Dans l’Oise, les cours de français langue étrangère sont prescrits dans 41 % des cas. Sur 261 personnes ayant suivi entièrement leur cycle de cours, 164 ont atteint le niveau A1, soit 62 %.

L’entretien de bilan « fin de CIR » et la suite du parcours

Dans le délai de 3 mois après la fin des formations prescrites, l’OFII convoque l’étranger à un entretien de fin de contrat. Un bilan des formations est alors réalisé et une nouvelle information est apportée sur l’offre de services de proximité visant à faciliter la suite du parcours d’intégration et notamment l’insertion professionnelle.

L’intégration se caractérise sur les territoires par une offre multiple et diversifiée des orientations possibles. Il peut s’agir de dispositifs de formation spécifiquement dédiés aux réfugiés ou destinés à l’ensemble du public étranger.

 
 

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