Transport de cendres

 
 
Références : Code général des collectivités territoriales : article R2213-24

DÉMARCHES

Dans le cas d’un transport de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d’un département d’outre-mer, vous devez adresser votre dossier de demande à la préfecture ou sous-préfecture d'arrondissement du lieu de crémation du défunt ou du lieu de résidence du demandeur

PIÈCES À FOURNIR

La demande d’autorisation de transport de cendres doit être faite uniquement par mail, pour toutes les communes du département :

Sous-préfecture de Clermont
sp-clermont-reglementation@oise.gouv.fr

  • Le formulaire complété, daté et signé 

ou la lettre de l’entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille mentionnant l’identité de la personne décédée, la date du transport, la ville de départ et celle de destination et les moyens de transport : formulaire à télécharger ci-dessous

  • L’acte de décès délivré par le maire
  • Le certificat de crémation
  • La copie de l’arrêté d’habilitation de l’opérateur funéraire s’il exerce dans un autre département ou si le transport est effectué par une entreprise étrangère

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