Offices de tourisme
Références : Articles D133-20 et suivant du code du tourisme
Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices du tourisme
Arrêté du 12 juin 2011 modifiant Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices du tourisme
La demande de classement comporte :
- la délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sollicitant le classement sur proposition de l’office de tourisme
- le dossier de demande de classement : le formulaire de classement en catégorie I, II ou III ainsi que les pièces justificatives en fonction du tableau des critères de classement de l’arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices du tourisme
Les formulaires de classement :
> Demande de classement catégorie I - format : PDF
- 0,07 Mb
> Demande de classement catégorie II - format : PDF
- 0,07 Mb
> Demande de classement catégorie III - format : PDF
- 0,06 Mb
Le dossier de demande de classement est adressé à la Préfecture de l'Oise - direction de la réglementation et des libertés publiques - bureau de la réglementation et des élections - 1, place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS cédex.
Le délai d'instruction est de deux mois à compter de la réception du dossier complet.
La décision de classement est prise par arrêté préfectoral pour une durée de 5 ans et une copie de la décision de classement est adressée à Atout France.
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