Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’État dans l’Oise

Mis à jour le 05/12/2022
Sur l’ensemble du territoire national, du 25 novembre au 2 décembre 2022 s’est tenue l’opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’État.

Elle visait soit à pouvoir abandonner son arme selon une procédure simplifiée ou à pouvoir être accompagné dans la création d’un compte dans la système d’information sur les armes (SIA).

Au niveau national, ce sont 150 000 armes, dont 140 000 armes à feu, qui ont été abandonnées à l’État et 50 000 armes qui ont été enregistrées dans le SIA. Près de 1 million de munitions et de projectiles ont aussi été collectés, contribuant à la diminution du risque de violences intrafamiliales, d’incidents domestiques ou de vols.

Bilan dans l’Oise

Dans l’Oise, l’opération a été organisée au sein des brigades de gendarmerie de Catenoy et du Coudray-Saint-Germer.

Entre le 25 novembre et le 2 décembre, l’opération a permis :

Au total :

  • Création de 74 comptes SIA
  • Enregistrement de 155 armes dans les comptes SIA
  • Abandon de 1 132 armes
  • 531 personnes ont abandonné une arme
  • 53 652 munitions ont été abandonnées

Sur le site de Catenoy :

  • Création de 39 comptes SIA
  • Enregistrement de 84 armes dans les comptes SIA
  • Abandon de 816 armes
  • 377 personnes ont abonné une arme
  • 40 684 munitions ont été abandonnées

Sur le site du Coudray-Saint-Germer :

  • Création de 35 comptes SIA
  • Enregistrement de 71 armes dans les comptes SIA
  • Abandon de 316 armes
  • 154 personnes ont abonné une arme
  • 12 968 munitions ont été abandonnées

La simplicité de la procédure d’abandon et l’accompagnement apporté aux usagers par les services de l’État ont constitué des facteurs clefs de ce succès.

La démarche classique d'abandon reste possible

L'opération d'abandon simplifié s’est terminée ce vendredi 2 décembre mais la démarche classique d'abandon reste possible. Les détenteurs d’armes sont invités à continuer à abandonner leurs armes à l’État, selon la procédure classique.

La procédure classique implique aux détenteurs de renseigner le CERFA ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16883), lequel doit être envoyé à l'adresse suivante : pref-armes@oise.gouv.fr. Les services de la préfecture prendront l’attache ensuite d'une brigade de gendarmerie ou d'un commissariat pour que l'arme soit récupérée.

Enregistrer une arme dans le système d’information sur les armes (SIA), une offre d’accompagnement

Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi. La première obligation est de la déclarer aux services de l’État, en l’enregistrant dans le système d’information sur les armes (SIA) selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité.

Nombre de nos concitoyens indiquent avoir découvert, à la faveur de cette opération, qu'ils étaient dans l'irrégularité et affichent une vraie motivation à se mettre en règle.

S'agissant des demandes d'enregistrement de ces armes, qui passent par la création d'un compte détenteur d'arme héritée ou trouvée dans le SIA, le module reste ouvert. Les usagers peuvent donc continuer à créer des comptes depuis l'espace détenteurs.

La création d’un compte SIA peut être accompagnée pour les personnes connaissant des difficultés. Les intéressés pourront se rendre dans les points d'accueil numérique en préfecture ou les espaces France Services.

Pour la création d'un compte SIA pour les chasseurs, les demandeurs peuvent se rapprocher de la fédération départementale de la chasse qui les assiste dans cette démarche. La Fédération des chasseurs de l’Oise propose un accompagnement des chasseurs qui n’ont pas d’adresse mail ou d’outils informatique ou d’accès internet dans le cadre de la création d’un compte SIA (plus de renseignements au 03 44 19 40 48).

Pour rappel, la création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

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Fort du succès de l’opération, le ministère de l’intérieur a décidé :

  • D’initier une réforme de la procédure d’abandon d’armes à l’État, pour la simplifier (une expérimentation sera mise en place au premier trimestre 2023) ;
  • De prévoir une nouvelle opération de ce type fin 2023.

Télécharger 20221205 DP- Bilan de l'opération d'abandon d'armes dans l'Oise PDF - 0,12 Mb - 05/12/2022
Télécharger 20221122 - CP Opération nationale d'abandon simplifié d'armes PDF - 0,11 Mb - 05/12/2022