Gestion des animaux dangereux

 
 

Principes généraux :

Si un animal, quelle que soit son espèce, est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire peut prescrire au propriétaire ou au détenteur de cet animal de prendre des mesures de nature à prévenir le danger.

En outre, si l'animal est un chien, une évaluation comportementale peut être demandée par le maire. Cette évaluation a pour objet d’apprécier le danger potentiel que ce dernier peut représenter.

Enfin, s'il s'agit d'un chien ou chat ayant mordu une personne, le détenteur ou le propriétaire est astreint à plusieurs obligations en raison du risque vis-à-vis de la rage. Celles-ci sont détaillées ICI .

En cas d'inexécution des mesures prescrites par le maire ou en cas de danger grave et immédiat, le maire peut ordonner que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci (fourrière dans le cas des carnivores domestiques). L'euthanasie de l'animal peut être prononcée après avis d'un vétérinaire désigné par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations). Les frais afférents aux opérations de capture, de transport, de garde et d’euthanasie de l’animal sont intégralement à la charge de son propriétaire ou de son détenteur.

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Plus en détail :

Toute commune doit disposer ou avoir une convention avec une fourrière. Pour en savoir plus : 

> fourriere_animale_guide_maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,03 Mb

> Coordonnées_Fourrieres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pour en savoir plus sur l'évaluation comportementale d'un chien : 

 [DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Occitanie]

La prescription des mesures de nature à prévenir le danger requiert un arrêté municipal de mise en demeure :

> MED_prescriptions_mesures_prev_dangerV2 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

La prescription de l'évaluation comportementale requiert un arrêté municipal de mise en demeure : 

> MED_evaluation_comportV2 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Le placement d'un animal dans un lieu de dépôt requiert un arrêté municipal de placement :

> AM_plact_fourriere_anx_dangereux - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb