Gestion des animaux errants ou divagants

 
 

Définitions :

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Les bovins, ovins, caprins, porcins, équidés ainsi que les animaux sauvages apprivoisés ou maintenus en captivité sont considérés comme en état de divagation s'ils sont trouvés sur des terrains appartenant à autrui, sur les accotements ou dépendances des routes, canaux, chemins ou sur des terrains communaux.

Gestion des animaux divagants :

Tout animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité de la commune où il a été trouvé. A ce titre, le maire doit disposer ou avoir une convention avec une fourrière (carnivores domestiques) et mettre à disposition un lieu de dépôt (bovins, ovins, caprins, porcins, équidés, animaux sauvages apprivoisés ou maintenus en captivité).

En outre, le maire prend toutes dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait trouvé accidenté ainsi que de tout animal qui serait trouvé errant ou en état de divagation en dehors des heures et des jours ouvrés de la fourrière ou de la structure qu'il a désignée comme lieu de dépôt.

Enfin, le maire doit informer la population par affichage permanent en mairie, ainsi que par tous les moyens utiles des modalités selon lesquelles les animaux trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune sont pris en charge.

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Plus en détail :

Pour en savoir plus sur les fourrières :

> fourriere_animale_guide_maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,03 Mb

> Coordonnées_Fourrieres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pour en savoir sur la gestion des carnivores domestiques en état de divagation et leur devenir une fois placés en fourrière : 

 [Source : DDPPDirection départementale de la protection des populations 34]

Pour en savoir sur la gestion des bovins, ovins, caprins, porcins et équidés en état de divagation et leur devenir une fois conduits dans un lieu de dépôt adapté :

 [Source : DDPPDirection départementale de la protection des populations 34]

Pour en savoir sur la gestion des animaux sauvages apprivoisés ou maintenus en captivité et leur devenir une fois conduits dans un lieu de dépôt adapté :

 [Source : DDPPDirection départementale de la protection des populations 34]