Morsure ou griffure d'une personne par un carnivore domestique : risque vis-à-vis de la rage

Mis à jour le 27/02/2018

Toute morsure d’une personne par un chien doit faire l’objet des obligations suivantes :

- Mise sous surveillance sanitaire vis-à-vis de la rage de l’animal mordeur pour une période de 15 jours comprenant 3 visites sanitaires chez un vétérinaire (dans les premières 24h, puis au 7ème jour et au 15ème jour suivant la morsure).

- Déclaration à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal mordeur par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

- Interdiction durant le délai de mise sous surveillance au propriétaire ou au détenteur de l’animal de s’en dessaisir, de le vacciner ou de le faire vacciner contre la rage, de l’abattre ou de le faire abattre sans autorisation de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) qui indiquera les conditions à respecter.

- Évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste nationale, dans le délai des 15 jours de mise sous surveillance, afin de définir le niveau de risque de dangerosité que représente l’animal. Si les résultats de l’évaluation le justifient, le maire peut ordonner au détenteur de l’animal de suivre une formation spécifique donnant lieu à une attestation d’aptitude ainsi que prescrire des mesures de prévention spécifiques.

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Plus en détail :

Pour en savoir plus sur la rage : Questions/Réponses pour tout savoir sur la rage

Pour en savoir plus sur la procédure de mise sous surveillance sanitaire :