Centres de rassemblement

Mis à jour le 09/01/2019

Un centre de rassemblement est défini par l’article R-233-3-1 du CRPM comme « tout emplacement où sont rassemblés des animaux issus de différentes exploitations en vue de la constitution de lots d’animaux destinés aux échanges intracommunautaires, à l’exportation vers des pays tiers ou à l’expédition sur le territoire national. Ne sont pas compris dans cette définition les exploitations d’élevage, les lieux d’exposition ou de manifestations sportives ou culturelles et les établissements d’abattage. »

Les centres de rassemblements doivent disposer d'un agrément délivré par la DDPP de l'Oise pour être autorisés à fonctionner.

Sous réserve que le dossier que vous nous transmettrez soit complet, et recevable, une inspection physique du centre sera réalisée pour la délivrance d’un agrément.

Demander la délivrance d'un agrément pour un centre de rassemblement

- Par voie dématérialisée, en suivant la procédure en ligne : Demande d'agrément - DDPP de l'Oise

- Par voie postale, en envoyant les documents complétés ci-après à la DDPP de l'Oise :

- Demande d’agrément :

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- Engagement :

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- Document d’aide à la constitution du dossier :

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