Bovins / Ovins / Caprins

Mis à jour le 12/01/2023

Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs bovins, ovins ou caprins. Dès le premier animal, quelque soit sa destination ; que vous le déteniez pour l’élevage, la compagnie, à titre professionnel ou pour votre agrément il existe des obligations sanitaires.

I. Déclaration de l'élevage

Vous devez vous déclarer auprès de la section départementale de l’Établissement Régional de l'Élevage (03 44 11 44 10).

Pour les ovins-caprins : chaque année, un imprimé de recensement est à envoyer à l’EDE. Par conséquent, toute cessation d’activité doit être signalée.

II. Identification des animaux

Bovins : Vous avez l'obligation de faire identifier vos animaux dans un délai de 20 jours après leur naissance à l'aide de 2 boucles auriculaires.
Ovins-caprins : Chaque animal né dans l’exploitation doit être identifié à l’aide de 2 boucles dont 1 électronique, au plus tard dans les 6 mois suivant sa naissance ou avant de quitter l’élevage.

Lors de l’achat d’animaux, assurez-vous qu’ils sont correctement identifiés, qu’ils proviennent d’un détenteur déclaré et sont accompagnés d’un document de circulation.

Pour en savoir plus :

III. Mouvement des animaux (vente - abattage - équarrissage)

Bovins : Tout mouvement doit être notifié dans les 7 jours à la base nationale d’identification (BDNI). Les passeports des bovins sont édités et adressés par le Groupement de Défense Sanitaire GDS-Picardie
GDS -Picardie ici.
Ovins-caprins : Tout ovin ou caprin faisant l’objet d’une vente ou d’un don doit être accompagné d’un document de circulation édité en 2 exemplaires par le vendeur. Un exemplaire est gardé par l’acheteur et l’autre par le vendeur.

IV. Registre d'élevage

Un registre d’élevage doit être tenu pour tous les élevages d’animaux dont la chair ou les produits sont susceptibles d’être cédés en vue de la consommation (article L234-1 du Code rural et de la pêche maritime).

Il est à conserver pendant 5 ans et doit être présenté au vétérinaire à chaque visite ainsi qu'aux agents de la DDPP à leur demande.

Il permet :

d’améliorer le suivi zootechnique des animaux
de renforcer la traçabilité des animaux et des soins qui leurs sont apportés
de faciliter la gestion des crises liées aux maladies contagieuses.

V. Désignation d'un vétérinaire sanitaire

Un vétérinaire sanitaire doit être désigné pour chaque élevage ( article L203-1 du CRPM). Il sera responsable de la réalisation des opérations de prophylaxie et des visites sanitaires obligatoires.

Pour désigner un vétérinaire sanitaire renseignez le document CERFA 15983 à transmettre à la DDPP de l’Oise.

Pour plus d’informations cliquez ici

VI. Prophylaxies collectives obligatoires

Dans le cadre de la surveillance et de la prévention des dangers sanitaires dans les élevages d’animaux de rente des campagnes de dépistage, dites campagne prophylaxies collectives obligatoires, sont organisées chaque année.

Les campagnes de prophylaxie bovine sont déléguées au GDS-Picardie :

Pour contacter le GDS- Picardie:

Par téléphone : 03 22 89 39 90
Par courriel : ici

Les campagnes de prophylaxie ovine et caprine sont gérées par la DDPP de l'Oise.

La prophylaxie des petits ruminants concerne essentiellement le dépistage de la Brucellose.

Les petits détenteurs d'ovins ou de caprins sont exemptés de cette prophylaxie.

Cependant pour être considéré comme tel, il faut réunir les conditions suivantes :

Détenir au maximum 5 (ou moins) petits-ruminants de plus de six mois ;

Ne pas détenir d’autres espèces sensibles à la brucellose (bovins, porcins) ;

Ne pas disposer de SIRET associé à un code NAF « production animale » ;

Ne procéder à aucune vente, prêt, ou mise en pension d’animaux dans d’autres troupeaux ;

Ne pas envoyer d’animaux à l’abattoir sauf pour consommation personnelle.