Les équidés

La détention d’équidés est soumise à des règles et obligations du propriétaire ou du détenteur des animaux, qu’il faut connaître et appliquer.

1) Certificat d’engagement et de connaissance :

À partir du 31 décembre 2022, pour acquérir un équidé il sera obligatoire de détenir un certificat d’engagement et de connaissance délivré par une personne ayant les connaissances et compétences dans le domaine de l’élevage des équidés.

Ce certificat devra être signé par le nouvel acquéreur qui y apposera une mention manuscrite par laquelle il s’engage à respecter les besoins de l’animal. Il devra ensuite respecter un délai de réflexion de 7 jours avant la prise en charge de l’animal.

2) Identification de l’équidé et notions de propriété/détention

Tout équidé (cheval, poney ou âne) présent sur le territoire français (né en France ou importé) doit être identifié avec :

- un transpondeur électronique ;
- un document d’identification (passeport), comportant un signalement graphique ;
- un numéro SIRE attestant son enregistrement au fichier central.

L’enregistrement au SIRE donne lieu à la délivrance d’une carte d'immatriculation de l’animal comportant les nom et adresse du propriétaire ainsi que le nom et le numéro d'identification de l’animal.

Pour plus d’informations, consulter l’Arrêté du 02 août 2008 ici ou le site de l’Ifce ici.

3) Déclaration du lieu de détention

Si vous détenez un ou plusieurs chevaux, poneys ou ânes, vous devez vous déclarer comme détenteur auprès de l'Ifce.

L'Ifce identifie chaque lieu de stationnement par un numéro national unique.

La déclaration doit parvenir à l'Ifce avant l'arrivée du premier cheval, poney ou âne.

En cas de changement de propriétaire, la déclaration doit être faite à l’Ifce par le nouveau propriétaire dans les 30 jours.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

C’est au détenteur de s’assurer de la présence des documents d’identification de chaque équidé accueilli. En cas de contrôle, tous les documents d’identification des équidés devront être présentés pour vérification de leur identification et de leur suivi sanitaire.

4) Désigner un vétérinaire sanitaire 

Vous devez désigner un vétérinaire sanitaire pour chaque lieu de détention dont vous êtes responsable accueillant 3 équidés ou plus.

La déclaration s'effectue auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture de chaque lieu de détention.

Elle s'effectue au moyen d’un formulaire dédié : Cerfa 15983*01

Pour plus d’informations, cliquez ici.

5) Tenir un registre d’élevage

Le registre d'élevage  recense chronologiquement les données sanitaires, zootechniques et médicales relatives aux équidés : coordonnées du détenteur, coordonnées du vétérinaire sanitaire déclaré, liste des équidés détenus, dates d'entrées et de sorties des animaux, enregistrement des visites vétérinaires et des traitements administrés à chaque équidé, ordonnances, factures d'aliment, etc.

Le registre est conservé dans l'établissement pendant au moins 5 ans.

Il est obligatoire, quel que soit le nombre d’équidés détenus.

L’Ifce propose un modèle de registre d’élevage sur son site.

Consulter l’arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ici

Pour voyager à l’étranger avec votre animal, au sein ou hors de l’UE, la délivrance d’un certificat sanitaire est obligatoire. Elle nécessite l’envoi préalable de documents qui doivent parvenir à la DDPP de la préfecture du lieu de détention pour instruction au moins 48h avant la date de signature ou de départ de l’équidé.

Ce document vous sera demandé par les autorités du pays où vous voyagez.

Pour toute question sur ce point, il est recommandé de contacter, suffisamment à l’avance,les services de la DDPP à l’adresse suivante ddpp-export-spae@oise.gouv.fr.