Volailles

Mis à jour le 12/01/2023

Les obligations sanitaires incombant aux éleveurs de volailles (poules pondeuses, poulets, dindes et palmipèdes) sont issues de deux réglementations parallèles, celle concernant le plan de lutte contre les salmonelles (voir ici) et celle visant à améliorer le niveau de biosécurité des élevages de volailles vis-à-vis de l’influenza aviaire (voir ici).

Les obligations sanitaires applicables dépendent de plusieurs facteurs :

  • Nombre de volailles inférieur ou supérieur à 250.
  • Type de production : reproduction, ponte ou chair.
  • Destination de la production : auto-consommation ou commercialisation.

I. Déclarer son activité

Sont concernés :

  • Les exploitants détenant ou susceptibles de détenir, compte tenu de ses installations, un effectif de plus de 250 volailles ;
  • Les exploitants détenant des volailles ou d'autres oiseaux captifs à des fins commerciales.

Pour déclarer son activité auprès de la DDPP de l'Oise : procédure de déclaration d'activité


II. Déclarer la mise en place et la sortie d'un troupeau de volailles

Sont concernés :

  • Les exploitants détenant ou susceptibles de détenir, compte tenu de ses installations, un effectif de plus de 250 volailles ;
  • Les exploitants détenant des volailles ou d'autres oiseaux captifs à des fins commerciales.

Tout détenteur ou propriétaire de volailles déclare à la DDPP de l'Oise par tout moyen approprié ou autorisé, sous sept jours :

  • chaque mise en place d'une bande de son exploitation et chaque sortie de fin de bande ;
  • l'origine ou la destination des oiseaux d'un jour et des volailles.
  • Le délai de déclaration des mises en places est réduit à 48 heures lorsque le risque épizootique au regard de l’Influenza aviaire hautement pathogène est au niveau « élevé »

Pour déclarer la mise en place et la sortie d'un troupeau de volailles : procédure de déclaration de mouvements


III. Désigner un vétérinaire sanitaire

Sont concernés :

  • Les exploitants détenant ou susceptibles de détenir, compte tenu de ses installations, un effectif de plus de 250 volailles ;

Pour en savoir plus et désigner un vétérinaire sanitaire : cliquez ici


IV. Tenue d'un registre d'élevage

Un registre d’élevage doit être tenu pour tous les élevages d’animaux dont la chair ou les produits sont susceptibles d’être cédés en vue de la consommation (hors autoconsommation).

Il est à conserver pendant 5 ans et est à présenter à votre vétérinaire à chaque visite ainsi qu'aux agents de la DDPP Direction départementale de la protection des populations à leur demande.

Il permet :

  • d’améliorer le suivi zootechnique des animaux
  • de renforcer la traçabilité des animaux et des conditions d’élevage
  • de faciliter la gestion des crises liées aux maladies contagieuses.

V. Dépistages réguliers contre les infections à Salmonella

Sont concernés :

  • Les exploitants détenant ou susceptibles de détenir, compte tenu de ses installations, un effectif de plus de 250 volailles ;
  • Poules pondeuses : Prélèvements obligatoires à réaliser 4 semaines après la mise en place ou au plus tard 24 semaines d’âge, puis toutes les 15 semaines pendant la durée de production.
  • Volailles de chair : Prélèvements obligatoires à réaliser au cours des 3 semaines précédant l’abattage, il est valable 3 semaines pour les poulets et 6 semaines pour les dindes.
  • Volailles abattage en continu : Une dérogation est accordée pour les élevages dont l’abattage se fait en flux continu (par exemple tuerie) et dont les produits sont destinés à la vente directe au consommateur ou sur un marché public local : prélèvements à réaliser toutes les 8 semaines, dans chaque troupeau de plus de 6 semaines.

Pour plus d’informations :

Élevages de dindes :  cliquez ici

Élevages de poules pondeuses : cliquez ici et ici


VI. Mise en œuvre des mesures de biosécurité

La mise en œuvre de mesures de biosécurité spécifiques pour les détenteurs de volaille est indispensable pour lutter contre l’apparition et la propagation des maladies contagieuses comme les salmonelloses ou les pestes aviaires. L’ITAVI a élaboré des fiches pédagogiques " influenza aviaire " pour faciliter la mise en place des mesures de biosécurité prévues par l' arrêté du 29 septembre 2021 .

Mesures applicables aux exploitations commerciales :

  • Suivi d’une formation relative à l’élaboration et à la gestion du plan de biosécurité en exploitation et aux bonnes pratiques d’hygiène en exploitation ;
  • Rédaction et mise en place d’un plan de biosécurité ;
  • Délimitation de l’élevage en 3 zones ;
  • Nécessité de clôturer les parcours où sont élevées des volailles ;
  • Utilisation d’un sas sanitaire fonctionnel, à chaque unité de production, équipé d’un lave-mains, de savon, d’essuie-mains, d’une tenue vestimentaire et de chaussures dédiés ;
  • Enlèvement des cadavres par le service de l’équarrissage ;
  • Fonctionnement en bande unique ;
  • Obligation de nourrir et d’abreuver les volailles au moyen de distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder y accéder ou les souiller
  • Interdiction de mélanger palmipèdes et gallinacés dans une même unité de production ;
  • Interdiction d’utiliser des eaux de surface pour l’abreuvement et le nettoyage des matériels et bâtiments ;
  • Utilisation de règles d’épandage précises ;
  • Nettoyage - désinfection et vide sanitaire au moins une fois par an ;

Mesures applicables aux exploitations non-commerciales (basses-cours):

  1. Hébergez vos oiseaux dans un enclos fermé,
  2. Aucune volaille (canards et volailles) de votre basse cour ne doit entrer en contact direct ou avoir accès à des volailles d’un élevage professionnel,
  3. Hébergez les canards séparés des autres volailles,
  4. Exercez une surveillance quotidienne de vos oiseaux,
  5. Limitez l’accès de votre basse cour (l’endroit où vous détenez vos oiseaux) aux seules personnes indispensables à son entretien,
  6. Protégez votre stock d’aliments des oiseaux sauvages,
  7. Nourrissez et abreuvez vos volailles à l’intérieur du poulailler (pour éviter que les oiseaux sauvages viennent manger dans votre basse cour),
  8. Protégez et entreposez la litière neuve à l’abri de l’humidité et de toute contamination (oiseaux sauvages, cadavres de volailles, rongeurs…),
  9. N’utilisez pas de l’eau stockée à l’extérieur pour nettoyer votre basse cour (eau de mare, de ruisseau, de pluie collectée…),
  10. Nettoyez et désinfectez régulièrement votre poulailler et le matériel utilisé pour votre basse cour.