Gestion des cadavres

Gestion des cadavres

 
 

Il est strictement interdit de jeter en tout lieu les sous-produits animaux, et notamment les cadavres, ou de les enfouir. En effet, ces pratiques peuvent être à l’origine de la transmission de maladies infectieuses, parfois pendant très longtemps, ou de pollutions des sols.


Animaux d'élevage :

Les propriétaires ou détenteurs de ces cadavres doivent les confier à la société titulaire du marché public de l’équarrissage, à savoir ATEMAX pour le département de l'Oise.


Animaux de compagnie :

Les possibilités dépendent du poids de l'animal.

Pour en savoir plus : Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?


Animaux trouvés morts sur la voie publique :

En application de l’article R226-12 du code rural, il est de la responsabilité du maire, au titre de ses pouvoirs de police générale relatifs à la sauvegarde de la salubrité de sa commune, de veiller à ce que le cadavre d’un animal, dont le propriétaire est inconnu, soit pris en charge par le service d’équarrissage.

Toute découverte de cadavre(s) de sangliers ou tout oiseau sauvage trouvé mort ou malade doit être signalé à l'ONCFS (03 44 90 07 01) ou la FDC (03 44 19 40 40).