Rassemblements d'animaux

Rassemblements d'animaux

 
 

Les expositions et rassemblements d’animaux sont soumis à une réglementation sanitaire et des exigences de bien-être animal définies dans le code rural et de la pêche maritime et ses décrets et arrêtés d’application.

Ces exigences réglementaires ont notamment pour objectif de réduire les risques sanitaires et de protection animale inhérents au déroulement d’une exposition d’animaux. En effet, le déplacement et l’installation d’animaux dans un lieu d’exposition en présence d’autres animaux et du public sont des situations sources de stress pour les animaux et donc à haut risque en matière de protection animale.

Le risque sanitaire est également élevé du fait de la proximité d’autres animaux de provenance différente et d’un environnement nouveau.

Des précautions particulières sont donc indispensables pour garantir le bien-être et la santé des animaux.


Les principales obligations incombant à l’organisateur consistent à :

  • Déclarer le rassemblement à la DDPPDirection départementale de la protection des populations de l'Oise un mois avant la date du rassemblement.
  • Désigner un vétérinaire sanitaire qui contrôlera le respect des conditions sanitaires lors de l’arrivée des animaux, prodiguera les soins aux animaux le nécessitant et enverra un compte-rendu d’intervention à la DDPPDirection départementale de la protection des populations dans le mois qui suit le rassemblement.
  • Enregistrer la liste des éleveurs et des animaux ayant participé au rassemblement sur un registre. Ce registre doit être conserver 1 an et pouvoir être consultable sur demande des services de l’État.
  • S'assurer que les volailles soient accompagnées d’une attestation de provenance signée par la DDPPDirection départementale de la protection des populations du département d’origine certifiant que le département ou l’élevage d’origine n’est pas soumis à des restrictions de mouvements depuis au moins 30 jours pour des raisons de police sanitaire à des restrictions au titre de la lutte contre la maladie de Newcastle et l’influenza aviaire.
  • S'assurer que les animaux de rente (bovins, ovins-caprins, porcins) soient accompagnés d'un certificat sanitaire.

Une procédure dématérialisée a été mise en place pour déclarer pour déclarer un rassemblement d'animaux (bovins, ovins, caprins, porcins, équins, volailles et carnivores domestiques) dans l'Oise : Déclarer un rassemblement d'animaux


Les principales obligations incombant aux participants consistent à :

  • N’introduire que des animaux identifiés conformément à la réglementation en vigueur.
  • Faire valider les certificats sanitaires requis par le vétérinaire de l'exploitation (état de santé des animaux), par la DDPPDirection départementale de la protection des populations (statut de l’élevage d’origine vis-à-vis des maladies réglementées) et par le GDS (statut de l’élevage vis-à-vis des maladies soumises à des plans d’action collectifs).
  • Dans les situations spécifiées par la réglementation, disposer d’une autorisation pour le transport d’animaux délivrée par les autorités compétentes et d’un certificat de compétences
  • Nettoyer et désinfecter son véhicule préalablement aux opérations de transport.

Une procédure dématérialisée a été mise en place pour permettre aux éleveurs de demander une attestation de provenance pour les oiseaux issus du département de l'Oise en vue d'une participation à une exposition ou un concours : Demander une attestation de provenance


Dispositions particulières en fonction des espèces :

Les modèles de certificats sanitaires et les exigences sanitaires spécifiques pour chaque espèce sont détaillés dans les arrêtés préfectoraux ci-dessous.

> ARRETE fixant les conditions sanitaires des concours, compétitions, foires, marchés, expositions et autres rassemblements pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans l’Oise. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> ARRETE relatif à l'organisation de concours ou expositions avicoles dans l'Oise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> ARRETE fixant les conditions sanitaires des rassemblements d'équidés dans l’Oise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> ARRETE relatif à l'organisation des concours, expositions et rassemblements de carnivores domestiques dans le département de l'Oise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb