Activités concernées et réglementation applicable

Les transports d’animaux vivants sont régis par le règlement CE n°1/2005. Il vise à réglementer le transport des animaux vertébrés vivants à l’intérieur de l’Union européenne (UE), lorsque ce transport est effectué dans le cadre d’une activité économique, le but étant que les animaux ne risquent pas d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles et qu’ils disposent de conditions appropriées à leur bien être.

Pour les particuliers (transport d’animaux vivants réalisé en dehors de toute activité économique):

Le règlement CE n°1/2005 ne s'applique pas au transport d'animaux qui n'est pas effectué dans le cadre d'une activité économique. Pour autant la notion de bien-être animal doit être respectée :

• les animaux doivent être aptes au voyage ;

• le véhicule doit être conçu et aménagé de telle sorte que les animaux y disposent d’un espace et d’une aération suffisants. Toutes les dispositions doivent être prises afin d’éviter tous risques de blessures ou de souffrances ;

•  les temps de trajet doivent être réduit au maximum avec des temps de pose permettant le repos, l’abreuvement et/ou l’alimentation des animaux.

Pour les professionnels (transport d'animaux vivants réalisé dans le cadre d'une activité économique) :

Sont ainsi concernés les éleveurs, les négociants en bestiaux, les transporteurs d'animaux, les centres équestres...quelque soit la destination des animaux (élevage,centre de rassemblement, abattoir, exposition, concours,...).

Différentes autorisations administratives sont requises en fonction de la distance ou de la durée des trajets :