Certificat de compétence des conducteurs et convoyeurs

Mis à jour le 09/01/2019

Le transport d’animaux vertébrés vivants réalisé dans le cadre d’une activité économique est réglementé au titre de la protection animale et peut nécessiter des autorisations administratives préalables, parmi lesquelles le certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs.

Demander la délivrance d'un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs :

Procédure entièrement dématérialisée : Demande de certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs

Procédure papier ou partiellement dématérialisée : mesdemarches.agriculture.gouv.fr