ELECTIONS AU TRIBUNAL DE COMMERCE 2020

ELECTIONS AU TRIBUNAL DE COMMERCE 2020

 
 
L’élection des juges consulaires des tribunaux de Beauvais et Compiègne se tiendront le 25 novembre 2020.

Elles permettront de désigner 4 juges consulaires pour le tribunal de Beauvais et 6 pour celui de Compiègne.

Le premier tour de l’élection se tiendra le mercredi 25 novembre 2020 . En cas de second tour, l’élection se tiendra le lundi 7 décembre 2020 . Les élections s’effectueront par correspondance.

Candidatures :

Les déclarations de candidatures devront être adressées à la préfecture de l’Oise par le candidat lui-même, ou par un mandataire.

Elle doit être faite par écrit et signée par le candidat qui l’accompagne d’une déclaration sur l’honneur mentionnant :

  • qu'il remplit les conditions d'éligibilité fixées à l'article L. 723-4 du code du commerce,
  • qu'il n'est pas frappé de l'une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 723-5 à L. 723-8 du code du commerce,
  • qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L. 724-4 du code du commerce et qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce

ainsi que d’une copie d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les candidatures seront recevables à la préfecture de l’Oise – Direction des collectivités locales et des élections – Bureau du contrôle de légalité et des élections – 1 place de la Préfecture à Beauvais jusqu’au jeudi 5 novembre 2020.


> AP de convocation des électeurs pour le tribunal de commerce de Beauvais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> AP de convocation des électeurs pour le tribunal de commerce de Compiègne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> AP LISTE DES CANDIDATS BEAUVAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP LISTE DES CANDIDATURES COMPIEGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> TC COMPIEGNE - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> TC BEAUVAIS collège - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb