ELECTIONS AU TRIBUNAL DE COMMERCE 2021

ELECTIONS AU TRIBUNAL DE COMMERCE 2021

 
 
Les élections des juges consulaires des tribunaux de Beauvais et Compiègne se tiendront le mercredi 1er décembre 2021 et le mardi 14 décembre 2021, si un second tour est nécessaire.

Ces élections permettront de désigner 2 juges consulaires pour le tribunal de Beauvais et 5 pour celui de Compiègne. Les vote s’effectueront par correspondance.

Candidatures :

Les candidatures aux fonctions de juge sont recevables jusqu’à 18 heures le mercredi 17 novembre 2021.

Les dossiers seront déposés par les candidats personnellement, ou par un mandataire, à la Préfecture de l'Oise - Direction des collectivités locales et des élections -Bureau du contrôle de légalité et des élections – 1, place de la Préfecture à Beauvais, du lundi au vendredi, 09h00 - 12h00 et 13h30 - 16h30, sauf le vendredi : fermeture à 16h00.

Les déclarations de candidature doivent être faites par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être individuelles ou collectives et  accompagnées d’une déclaration sur l’honneur mentionnant pour chaque candidat :

  -  qu'il remplit les conditions d'éligibilité fixées à l'article L. 723-4 du code du commerce,
  -  qu'il n'est pas frappé de l'une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 723-5 à L. 723-8 du code du commerce,
  -  qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L. 724-4 du code du commerce et qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce

La copie d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) sera jointe au dossier.


> Arrêté portant convocation des électeurs - Tribunal de commerce de Beauvais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté portant convocation des électeurs - Tribunal de commerce de Compiègne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb