ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES 2021

Saisir les services de l'État

Guide des collectivités

 

Crise sanitaire

L'arrêté préfectoral modifiant les lieux des bureaux de vote est à retrouver ici!

> AP changement bureaux de vote 2021-05-28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Élections

Les informations générales concernant les élections sont à trouver ci dessous:

Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour le second tour des élections départementales:

> AP Liste candidats départementales 2021 TOUR 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Circulaire de Mme la Préfète de l'Oise à destination des Maires

> Circulaire maires DEP et REG 2021 signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Répartition Cantons par sous-préfecture et préfecture - Soirées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Décret de convocation des électeurs

> Décret 2021-483 convoc électeurs 20-27 juin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Affiches et documents relatifs à la tenue des élections

> Affiche convocation (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Affiche listes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Affiche nullité BV DEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Affiche nullité BV REG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Affiche pièces d'identité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Affiche secret et liberté du vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Décret 2021-483 convoc électeurs 20-27 juin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> INTA2000661J_circulaire du 16 janvier 2020_opérations_SUD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

Procès Verbaux

les feuilles de dépouillement pour les élections départementales et régionales:

> Feuille Dépouillement Départementales ou Régionales à adapter - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Retrouvez ci dessous les documents relatifs aux procès verbaux pour les départementales et régionales. Dans un premier temps regrouper au format Zip (compression de plusieurs documents)

> PV DEPARTEMENTALES - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PV REGIONALES - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Ces documents Zip regroupent l'ensemble des documents ci dessous.

PV départementales:

> Inter B departementales - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Inter C departementales - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Proclamation departementales PVC - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> PV Ater départementales - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> PVA departementales - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PVB departementales - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> PVC departementales - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

PV régionales:

> interCRB - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PV Ater régionales - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> PVCR- A bis (BDV-MAV) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> PVCR-A (BDV) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> PVCR-B (BC) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

A propos des bureaux de vote:

> Arrêté préfectoral fixant les bureaux de vote par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe AP des bureaux de vote pour 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

A propos des emplacements d'affichage:

L'arrêté du 31 mars et son annexe:

> AP emplacement affichage 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> DEPARTEMENT 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

A propos des communes nouvelles:

> AP modifié communes nouvelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Annexe AP modifié communes nouvelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

A propos du déroulement général de l'élection:

> Circulaire INTA2000661J relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

A propos d'EIREL:

> EIREL_manuel utilisateurs_mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> EIREL- Agent_mairie_FAQ2020v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

Les lettres d’informations sont à retrouver ici .

Liste des candidats:

> arrêté candidat départ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

A propos de Maprocuration:

> 2- Maprocuration - FICHE INFO POUR COMMUNES mars 2021-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Circulaire 2021 INTA2101962J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Rappel des règles de communication

Les dates de la campagne sont exceptionnellement rallongées portant la campagne électorale à une durée de 19 jours contre 12 auparavant. La campagne officielle débutera donc à partir du lundi 24 mai à 0 heure jusqu’au samedi 12 juin à minuit pour le premier tour, et du lundi 14 juin au samedi 19 juin minuit pour le second.

C’est dans cette période la campagne officielle que les candidats peuvent distribuer leur circulaire (« profession de foi » en langage courant), leur bulletin de vote et apposer leurs affiches sur les emplacements réglementaires dans chaque commune [lien à venir].

Les commissions de contrôle des listes électorales

Ci-dessous l'arrêté préfectoral du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'Oise.

> AP MODIFICATIF DU 26 MAI 2021 PORTANT NOMINATION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES DU DEPARTEMENT DE L'OISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions :

– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;

– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électorale unique et permanent.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an, soit entre le jeudi 27 et le dimanche 30 mai 2021 pour les élections se tenant le 20 juin. Cela afin de permettre la publication des listes et leur affichage en mairie 20 jours avant l’élection, soit le lundi 31 mai 2021.

Sa composition est nommée par arrêté du Préfet pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Ses réunions sont publiques.

La commission est composée de :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation quelle qu’elle soit et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale :

1° Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission;

2° Deux conseillers municipaux appartenant aux listes d’opposition ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

En cas d'égalité en nombre de sièges entre plusieurs listes, l'ordre de priorité est déterminé par la moyenne d'âge la plus élevée des conseillers municipaux élus de chaque liste.

Dans les autres cas (communes de moins de 1000 habitants, communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, impossibilité de constituer une commission à 5 membres, commune nouvelle), la commission est composée de 3 membres :

1° Un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation quelle qu’elle soit et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission en application du présent 1°

2° Un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département ;

3° Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. Les conseillers municipaux et les agents municipaux de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres de celui-ci ne peuvent pas être désignés délégués en application des 2° et 3° du présent IV.

Les conseillers municipaux et les agents municipaux de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres de celui-ci ne peuvent pas être désignés délégués.

Les régionales

Ci dessous l'arrêté du préfet de région fixant les listes candidates

> AP listes de candidats régionales T1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

Pour plus d’informations sur les élections régionales, vous pouvez consulter le site de la préfecture de région des Hauts de France.