ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES 2021

Saisir les services de l'État

Guide du candidat

 

A l'attention des candidats

Les changements faisant suite aux annonces gouvernementales sur le report des élections départementales et régionales au 20 et 27 juin, seront détaillés et actualisés ci-dessous au fur et à mesure.

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral fixant pour les élections départementales des 20 et 27juin 2021 les dates de dépôt des déclarations de candidature

> AP Candidatures départementales 2021 26-04 au 03-05 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le décret de convocation des électeurs

> Décret 2021-483 convoc électeurs 20-27 juin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

L'arrêté fixant la liste des candidats aux élections départementales est à retrouver ici

> arrêté candidat départ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

L'arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers départementaux

> Arrêté 7 mai 2021 Tarifs propagande DEP2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Retrouver le mémento à l’usage des candidats édité par le ministère de l’intérieur

> Memento DEP vPublication - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Ainsi que son addendum traitant des conditions sanitaires de la campagne

> Addendum mesures sanitaires campagne électorale double scrutin 2021 v20042021-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Retrouver le guide du candidat et du mandataire de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques actualisé

> cnccfp_2021_guide_candidat_et_mandataire-dep-reg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

Veuillez trouver ci joint le cahier des charges de conditionnement et livraison des circulaires et bulletins de vote pour les élections départementales et régionales.

> CAHIER DES CHARGES ELECTIONS DEPARTEMENTALES 2021 - DEPARTEMENT DE L'OISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> CAHIER DES CHARGES ELECTIONS REGIONALES 2021 - DEPARTEMENT DE L'OISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Veuillez trouver ci joint la répartition des commissions de propagandes

> Répartition commissions propagande Dep2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

et celui portant sur la composition des commissions de propagandes

> AP Commissions de propagande 2021 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


I) Les principes généraux

A) Les conditions de candidatures

1.Inéligibilités professionnelles :

Pour consulter le document récapitulant les inéligibilités professionnelles :

> Inégibilités professionnelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

2.Incompatibilités :

Pour consulter le document récapitulant les incompatibilités :

> Incompatibilités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

B) Le matériel du vote

1.Circulaire

Chaque liste de candidats peut faire adresser à chaque électeur, une seule circulaire d'un grammage de 70 grammes au mètre carré et d'un format de 210 mm x 297 mm (Art. R. 29) ;

Les circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une juxtaposition des trois couleurs -bleu, blanc et rouge - à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique sont interdites si cette combinaison reproduit l’emblème national ou entretient une confusion avec cet emblème, ou bien encore, a pour effet de conférer au document de propagande un caractère institutionnel ou officiel (nouvel art. R. 27) ;

La circulaire peut être imprimée recto verso.

2.Bulletin de vote

Les bulletins de vote sont soumis à des règles précises (art. R. 30)

Ils doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc (art. R. 30). Toutes les mentions, doivent donc être imprimées en une seule couleur au choix des listes (caractères, illustrations, emblèmes éventuels, etc.), ce qui exclut par exemple l’utilisation du noir et d’une autre couleur sur un même bulletin de vote. Ils peuvent être imprimés en recto verso.

Les bulletins doivent être d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et avoir le format 105 × 148 millimètres (Art. R30)

Depuis le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013, les bulletins doivent être imprimés au format paysage, c’est-à-dire horizontal.

Les bulletins doivent comporter les noms des deux membres du binôme de candidats ordonnés dans l’ordre alphabétique (art. L. 191), suivi pour chacun d’entre eux du nom de la personne appelée à le remplacer, précédé ou suivi de la mention suivante : « remplaçant ». Soit un total de 4 noms sur le bulletin de vote.

Afin d’éviter toute confusion, le nom et le prénom des remplaçants doivent être imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des membres du binôme (art. R. 110)

Les nom et prénom portés sur les bulletins de vote sont les noms d’usage et prénoms usuels des membres du binôme et de leurs remplaçants. Ils peuvent donc être différents du nom de naissance et du premier prénom. Ils doivent cependant être conformes au nom porté dans la déclaration de candidature comme figurant sur le bulletin de vote et au(x) prénom(x) usuel(s) identifié(s) sur la déclaration de candidature.

Il peut être indiqué des mentions qui ne sont pas interdites, ni de nature à troubler l’ordre public ou à introduire une confusion dans l’esprit des électeurs sur les noms des candidats et de leurs remplaçants.

Les bulletins de vote peuvent comporter un emblème.

Le bulletin peut ainsi comporter un titre donné au binôme de candidat, l’emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques. Il peut également y être fait mention, par exemple de mandats électoraux, titres, distinctions, âge, qualité, profession et appartenance des candidats.

Il est recommandé de ne pas y indiquer la date ou le tour de scrutin, les bulletins pouvant être utilisés lors des deux tours de scrutin.

Les bulletins de vote ne peuvent pas comporter :

  • D’autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels.
  • La photographie ou la représentation de toute personne, à l’exception de la photographie ou de la représentation du ou des candidats à l’élection concernée.
  • La photographie ou la représentation d’un animal.

Veuillez trouver ci dessous un tableau récapitulant les quantités de propagande requises par canton

> Tableau des quantités de documents électoraux par cantons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

C) Les rendez-vous

1.Commission de propagande :

Trois commissions de propagandes sont mises en place

– une à Beauvais regroupant l’arrondissement de Beauvais et de Clermont

– une à Senlis pour l’arrondissement de Senlis

– une à Compiègne pour l’arrondissement de Compiègne

La réunion d'installation de ces commissions est fixée au 10 mai 2021 et la réunion de contrôle des documents livrés au 17 mai 2021

Vous trouverez ci joint le tableau de répartition des commissions de propagandes 

> Répartition commissions propagande Dep2021 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

2. Dépôt de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue auprès de la préfecture du département, en prenant rendez-vous via le site (uniquement sur ordinateur) entre le lundi 26 et le vendredi 30 avril 2021 et du lundi 3 au mercredi 5 mai 2021.

Une aide à la constitution du dossier de candidature est proposée dans la rubrique qui suit : Constitution du dossier

Pour déposer leur déclaration de candidature en préfecture, les candidats (ou leur mandataire) peuvent remplir une attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case n°4 : "Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance".

D) La campagne

1.Réunions

En raison de l’épidémie de covid-19, les rassemblements électoraux doivent être organisés de manière à pouvoir respecter toutes les mesures sanitaires en vigueur.
Les réunions politiques sont libres et peuvent se tenir sans autorisation ni déclaration préalable (art. L. 47, loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques).
Le prêt de salles publiques pour la tenue de réunion est possible, même à titre gratuit, sans que cela ne contrevienne aux règles de financement des campagnes électorales (CC, 13 février 1998, AN Val d’Oise, 5ème circ., n° 97-2201/2220). Les collectivités concernées doivent cependant respecter strictement le principe d’égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités aux mêmes conditions (tarification, disponibilité, conditions d’utilisation, etc.).
Les règles applicables ordinairement aux prêts de salles pour des associations politiques s’appliquent (art. L. 2144-3 du CGCT).
Les réunions électorales sont interdites à partir de la veille du scrutin à zéro heure (art. L. 49).

2.Internet

Les interdictions et restrictions prévues par le code électoral en matière de propagande sont applicables à la propagande par voie électronique (art. L. 48-1).

Rien ne s’oppose à ce que les candidats créent et utilisent leurs sites Internet dans le cadre de leur campagne électorale. S’agissant des pages interactives (blogs, réseaux sociaux…), il est conseillé de bloquer les discussions entre internautes à compter de la veille du scrutin à zéro heure, de sorte à ne pas enfreindre l’interdiction de diffuser un message ayant le caractère de propagande électorale (art. L. 49).

Le ministère de l’intérieur se propose de mettre en ligne la propagande électorale des candidats, pour ce faire il est nécessaire de remplir le formulaire d’acceptation prévu à cet effet, disponible dans la rubrique ci-dessous : « constitution du dossier ». Ainsi que de transmettre les documents avant le jeudi 13 mai 2021 18h à l’adresse mail : admin-circulaire-candidat@intérieur.gouv.fr

Les circulaires mises en ligne sont consultables sur le site web dédié, accessible à partir de tout appareil relié à Internet (ordinateur, smartphone, tablette). Ce site est adapté aux logiciels de lecture d’écran. Il respecte les normes en matière d’ergonomie (taille des caractères modulable, plug-in de lecture d’écran pour les personnes non équipées de logiciels spécialisés, lecture depuis un ordinateur public) et permet la vocalisation du document numérique de propagande électorale.

Les binômes de candidats qui le souhaitent sont donc invités à fournir :

1. une version numérique, PDF et accessible, de leur circulaire validée sous format papier par la commission de propagande. L’accessibilité obéit à des règles de composition (colonnes et blocs de texte) qui impliquent un ordre de lecture des éléments graphiques. Pour aider et conseiller les candidats à l’élaboration de ces documents accessibles, des guides gratuits sont disponibles
comme ceux de l’institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPESInstitut national de prévention et d'éducation pour la santé) en ligne sur :

̵ https://www.cnsa.fr/informer-les-personnes-aveugles-ou-malvoyantes
̵ https://www.cnsa.fr/informer-les-personnes-sourdes-ou-malentendantes

2. une version numérique de leur circulaire adaptée aux normes facile à lire et à comprendre (FALC). Pour réaliser un document FALC, il convient de respecter cinq grandes règles de rédaction :
• Utiliser des mots simples et d'usage courant ;
• Faire des phrases courtes ;
• Associer au texte des visuels (images, pictogrammes, schémas…) pertinents et signifiants pour soutenir la compréhension ;
• Clarifier et aérer la mise en page et la rendre facile à suivre à travers des typographies simples (ex : Arial, Tahoma), des lettres en minuscule, des contrastes de couleur ;
• Résumer le texte au message essentiel.
Pour aider et conseiller les candidats à l’élaboration de ces documents FALC, il est recommandé de se rendre sur le site Internet de l’UNAPEI, Union nationale d’associations françaises de représentation et de défense des droits et des intérêts des personnes handicapées intellectuelles et de leurs familles.
Un espace spécifique dédié aux concepteurs de documents de propagande électorale en FALC est disponible depuis le mois de novembre 2018 et permet notamment de télécharger des guides gratuits et des annuaires d’ateliers spécialisés dans la conception de documents FALC : https://www.unapei.org/actions/agir-avec-nous/transcrire-en-falc/

Les binômes de candidats demeurent libres de ne publier en ligne qu’un seul format de circulaire (format classique et/ou format FALC).

3.Tracts

La distribution de tracts est interdite à partir de la veille du scrutin à zéro heure (art. L. 49). Elle doit donc cesser au plus tard le vendredi 11 juin 2021 à minuit, pour le premier tour, et le vendredi 18 juin 2021 à minuit, pour le second tour.

4.Présentation du bilan de mandat

S’agissant des bilans de mandat, il convient de distinguer ceux présentés au nom de la collectivité et financés par cette dernière de ceux réalisés par le candidat. Le bilan de mandat d’une collectivité ne peut être présenté qu’à des conditions très restrictives.

Ce bilan ne devra pas revêtir un caractère promotionnel des réalisations et de la gestion de la collectivité pour ne pas s’apparenter à de la propagande électorale directe ou indirecte au profit d’un candidat ou d’un binôme de candidats. Ainsi, le bilan doit conserver un caractère informatif, ne pas faire explicitement référence aux élections départementales, ne pas relayer les thèmes de campagne d’un binôme de candidats, ne pas employer un ton polémique et ne pas présenter les réalisations de manière exagérément avantageuse.

La présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de la campagne, d’un bilan de mandat qu’il détient ou a détenu, est autorisée (art. L. 52-1), mais à la condition de ne pas être financée sur des fonds publics ni de bénéficier des moyens matériels et humains mis à la disposition des élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat (art. L. 52-8).

Les dépenses afférentes doivent figurer au compte de campagne du candidat.

II) Avant le premier tour

A) Constitution du dossier

Les candidats doivent

- Déclarer un mandataire financier au plus tard à la date à laquelle la candidature est enregistrée.

Pour télécharger le document permettant de déclarer un mandataire financier :

> Déclaration de mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié un guide du candidat et du mandataire actualisé et spécifique aux élections départementales et régionales de juin 2021. Plus d'informations sont à retrouver au besoin sur le site de la commission.

> cnccfp_2021_guide_candidat_et_mandataire-dep-reg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

-Constituer un dossier de candidature complet :

> Dossier de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Cerfa Candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Cerfa Remplaçant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

- désigner un expert comptable avant la fin de la campagne électorale.

- Création de l’identité du tiers dans Chorus

> MODELE CREATION 1 TIERS DANS CHORUS - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

- Création des identités des deux tiers dans Chorus

> FICHE POUR LA CREATION DES IDENTITES DES DEUX TIERS DANS CHORUS - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Déclaration de subrogation (remboursement des frais de propagande à un prestataire)

> Subrogation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Formulaire d’acceptation et de désistement des membres du binôme pour le remboursement des frais de propagande officielle

> Acceptation-désistement remboursement - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

- Formulaire d’acceptation pour la mise en ligne sur internet de la propagande électorale des binômes de candidats

> Formulaire d'acceptation pour la mise en ligne sur internet de la propagande electorale des binomes de candidats - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

B) Les dates à retenir

1.La déclaration de candidature

Déclarer la candidature auprès de la préfecture de l’Oise (départementales uniquement) en prenant obligatoirement RDV entre le 26 et le 30 avril 2021, et entre le lundi 3 et le mercredi 3 mai 15h30 (sur ordinateur uniquement)

2.Les commissions de propagande

Les commissions se réuniront (date à venir) et valideront les documents des candidats. Les candidats dont les documents auront été validés devront livrer les quantités requises à France Routage, le prestataire de sa mise sous plis.

Ce tableau récapitule les quantités de documents électoraux par cantons.

> Tableau des quantités de documents électoraux par cantons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Celui ci les dates et lieux des commissions de propagandes

> Répartition commissions propagande Dep2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

et leurs compositions

> AP Commissions de propagande 2021 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

3. Envoi des documents numériques pour publication

Les candidats souhaitant que leurs documents soient accessibles sur le site https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/ doivent envoyer les documents requis à l’adresse mail : admin-circulaire-candidat@intérieur.gouv.fr au plus tard le jeudi 13 mai 2021 à 18h

4. Le début de la campagne

Les circulaires des candidats, ou « professions de foi » ou encore programmes, peuvent être diffusés à partir de l’ouverture de la campagne officielle le 3ᵉ lundi avant le scrutin soit le lundi 31 mai 2021

C’est dans cette période que les candidats peuvent apposer leurs affiches sur les emplacements réglementaires dans les communes.

III)Après le premier tour

A)Pour se présenter au 2e tour :

Seuls les binômes de candidats ayant recueilli un nombre de suffrages au moins égale à 12,5 % des inscrits pourront accéder au 2e tour.

- Si un seul binôme de candidats remplit cette condition ; le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui pourra se maintenir également au 2e tour.

- Si aucun binôme de candidats ne remplit cette condition ; seuls les deux bino^mes arrivés en tête pourront se maintenir au 2e tour.

Modalités d’inscription pour le 2e tour :

Il n’est pas possible de modifier les informations concernant les candidats entre les 2 tours

Un candidat ne peut se présenter au second tour de scrutin avec un remplaçant autre que celui qu’il avait désigné au premier tour, sauf en cas de décès du candidat ou de son remplaçant (art. L. 163 rendu applicable par l’article L.210-1).

Pour le second tour ; une nouvelle déclaration de candidature est à effectuer selon les mêmes modalités qu’au 1er tour.

Néanmoins les candidats des binômes sont dispensés de produire à nouveau l’acceptation de leur remplaçant et les pièces justificatives déjà fournies à l’occasion du premier tour.

Toute fois en cas de remplacement pour cause de décès d’un membre du binôme ou d’un remplaçant, les pièces concernant ce nouveau remplaçant devront être produites.

B) Les dates à retenir

Les candidats qualifiés pour le second tour doivent décider s’ils se maintiennent ou non. S’ils souhaitent se maintenir, ils doivent faire enregistrer leur candidature pour le second tour en préfecture en prenant RDV (uniquement sur ordinateur) via le site.

IV) Après le second tour

A) Finalisation des opérations

Les mandataires financiers doivent:

- encaisser les dernières recettes et payer les factures pas encore acquittées (uniquement sur ordinateur)

- délivrer les reçus dons aux donateurs

- finaliser la main courante journalière

- produire les justificatifs de recettes, des dépenses ainsi que les documents bancaires

Les candidats doivent:

- finaliser et faire viser le compte de campagne par l’expert-comptable désigné avant le dépôt du compte

- déposer le compte de campagne dans le délai imparti conformément à l’article L.52-12 du code électoral au plus tard avant 18 h le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin

- Adresser leur dossier de demande de remboursement de leurs documents de propagande (circulaires, bulletins de vote, affiches) à la préfecture de l’Oise