ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES 2021

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Lettres d'information

 

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Lettre d’information n°1 du 15 mars 2021

I) La loi n°2021-191 du 22 février 2021 reporte, de mars à juin 2021, le renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux

La loi n°2021-251 du 5 mars 2021 prévoit le report des élections régionales et départementales de mars 2021 à juin 2021. Le décret du 5 mars 2021 (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043221228/?isSuggest=true ) de convocation des électeurs a précisé les dates des scrutins qui se tiendront les dimanches 13 et 20 juin 2021.

Le protocole sanitaire à mettre en œuvre dans les bureaux de vote est également à l’étude, afin de permettre à ces élections de se dérouler dans les meilleures des conditions. Il reprendra en grande partie les principes du protocole déployé à l’occasion du second tour des municipales, le 28 juin 2020. Dès sa publication, il vous sera communiqué

II) La commission de contrôle des listes électorales

L’arrêté préfectoral portant sur la nomination des membres est disponible ici : LIEN . Si jamais vous n’avez pas transmis vos propositions de membres pour la commission, merci de la faire parvenir au plus vite à l’adresse mail : pref-elections@oise.gouv.fr

Les membres de la commission sont chargés de contrôler la régularité des listes électorales et d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à leur encontre (article L.19 du code électoral). Elle est une instance de contrôle distincte du maire qui a, en ce qui le concerne, la responsabilité de mettre à jour, au quotidien, les listes électorales. La commission doit vérifier le travail du maire et elle doit donc pouvoir exercer ses missions de manière indépendante.

Pour rappel, la commission de contrôle des listes électorales doit se réunir entre le 24ᵉ et le 21ᵉ jour avant l’élection, soit entre le vendredi 21 et le dimanche 23 mai 2021 pour les élections se tenant le 13 juin. Cela afin de permettre la publication des listes et leur affichage en mairie 20 jours avant l’élection, soit le lundi 24 mai 2021.

III) Les procurations de vote

La loi n°2021-191 du 22 février 2021 portant sur le report, de mars à juin 2021 du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux, prolonge la possibilité pour un électeur de détenir deux procurations.

Pour faciliter les opérations nécessaires à la constitution de procuration, le ministère de l’intérieur a mis au point un dispositif informatique : « Ma procuration », en s’appuyant sur le système EIREL. Ce dispositif a pour but de faciliter la délivrance d’une procuration en dématérialisant une grande partie des démarches nécessaires. Les électeurs pourront réaliser leur demande de procuration directement sur le site internet de « Ma procuration ». Les démarches habituelles à l’aide d’un formulaire papier seront toujours possibles. Il vous sera communiqué dans les prochains jours davantage d’informations sur le sujet.

IV) L’organisation des bureaux de vote

Les deux élections se déroulant en parallèle, il est impératif de dédoubler les bureaux de vote : chacune des deux élections doit être considérée de façon indépendante l’une de l’autre. Cela signifie qu’il y aura, en particulier, deux urnes différentes, deux tables de décharge, les listes d’émargements en double. Le décret n°2021-118 du 4 février 2021 apporte des précisions quant à certains aspects pratiques. Le président peut être mutualisé pour les deux bureaux seulement s’ils sont dans la même pièce. Il en est de même pour le secrétaire. En revanche, cette disposition ne s’applique pas pour les assesseurs, il vous appartient dès lors d’anticiper la mobilisation d’un nombre suffisant d’assesseurs.

Si un seul président est présent, le dépouillement devra se faire en deux séquences distinctes, d’abord les élections régionales puis les élections départementales, cela afin que le président puisse superviser chacun des deux dépouillements avec toute l’attention nécessaire.

Dans le cas où un président par bureau de vote serait désigné, les dépouillements pourront alors se tenir simultanément.

Le ministère de l’intérieur prépare actuellement un guide et des schémas-types d’aménagement des bureaux de vote qui donneront toutes les précisions nécessaires.

Lettre d’information n°2 du 30 mars 2021

I) Le dispositif « maprocuration »

A compter du 6 avril 2021, le nouveau dispositif « maprocuration » sera ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale.Complémentaire de la procédure « papier » existante, celle-cisera largement dématérialisée. La fiche ci-jointe présente cette procédure, qui permettra aux officiers et agents de police judiciaire de vous transmettre, de manière dématérialisée, les procurations établies pour les électeurs de votre commune.

Cette nouvelle télé-procédure, qui repose sur 3 portails Internet, diminuera substantiellement le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs de la chaîne :

pour les électeurs, qui pourront désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis leur smartphone ou leur ordinateur ;

pour les policiers et les gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs devront toujours se présenter pour limiter les risques de fraude maisdont le temps consacré à l’établissement des procurations sera considérablement réduit ;

pour les communes, dont le traitement des procurations sera dématérialisé et simplifié.

En effet, vous recevrez les procurations des électeurs de votre commune sur le « portail mairie », accessible à l’adresse suivante : mairie.maprocuration.gouv.fr. Vous devrez ensuite les valider sur ce portail ; un export vous permettra également d’extraire la liste des procurations pour les intégrer au registre.

Pour que les agents de vos services habilités à gérer les procurations puissent accéder à ce portail, ils devront être titulaires d’un compte « référent mairie » ou « mairie ». Seuls les comptes « référent mairie » pourront créer, activer ou désactiver d’autres comptes « mairie ».

Pour simplifier le lancement de ce dispositif, ce sont les comptes déjà utilisés pour l’application EIREL qui serviront pour les comptes « référent mairie » (Envoi Informatisé des Résultats Électoraux). Ils seront activés automatiquement pour les comptes « référent mairie » de Maprocuration.

Si votre commune dispose d’un compte « référent mairie » EIREL actif, le titulaire de ce compte recevra, dès cette semaine, un message l’invitant à activer son compte pour qu’il fonctionne également pour Maprocuration, au moyen d’un nouveau mot de passe à définir. Comme les référents EIREL, ce référent sera invité à activer son compte et à définir son mot de passe d’ici la mise en service. Vous trouverez joint à cette lettre d’information en plus de la fiche de présentation générale du service « maprocuration », une fiche à destination des « référents mairie » et une fiche à destination des « agents mairies », détaillant la procédure de mise en route.

De plus amples informations vous seront transmises une fois les créations de comptes effectuées.

II) La commission de contrôle des listes

La commission de contrôle des listes électorales doit se réunir entre le 24ᵉ et le 21ᵉ jour avant l’élection, soit entre le jeudi 20 et le dimanche 23 mai 2021 pour les élections se tenant le 13 juin. Cela afin de permettre la publication des listes et leur affichage en mairie 20 jours avant l’élection, soit le lundi 24 mai 2021.

Lettre d’information n°3

Du 23/04/2021

Cette lettre vise à vous informer des conséquences de la publication au Journal officiel du décret n°2021-483 du 22 avril portant sur la convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux et des conseillers régionaux.

Tout au long du processus électoral, des informations vous concernant seront mises à jour sur le site de la préfecture dans la rubrique « politiques publiques/élections », ou directement dans la rubrique « vous êtes/collectivité » ; voici le lien.

I) Les nouvelles dates à retenir

Les élections départementales et régionales auront lieu les dimanches 20 et 27juin 2021.

Les dates de campagnes sont repoussées du lundi 31 mai à 00 h au samedi 19 juin 00 h.

Les commissions de contrôle des listes électorales doivent se réunir à partir du jeudi 27 mai jusqu’au dimanche 30 mai 2021 inclus pour les élections se tenant le 20 juin, cela afin de permettre la publication des listes et leur affichage en mairie 20 jours avant l’élection, soit le lundi 31 mai 2021.

L’inscription sur les listes électorales pour ces élections est désormais possible jusqu’au 14 mai 2021.

II) Le système Maprocuration

Depuis le 6 avril 2021, la nouvelle télé-procédure Maprocuration est ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale.Complémentaire de la procédure « papier » existante, la nouvelle procédure Maprocuration est largement dématérialisée.

Vous recevez désormais les procurations des électeurs de votre commune ayant utilisé ce dispositif sur le portail mairie, accessible à l’adresse suivante : mairie.maprocuration.gouv.fr.

Nous vous invitons à vous connecter régulièrement au portail mairie Maprocuration pour vérifier si des procurations établies par des électeurs de votre commune doivent être traitées. En effet, vous ne recevez pas de notification lorsqu’une nouvelle procuration est transférée sur votre portail mairie après validation du dossier de l’électeur par un officier de police judiciaire (en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie).

III) Mesures sanitaires

Vous trouverez en pièce jointe l’addendum à destination des candidats traitant de la campagne et des mesures sanitaires.

Le détail des mesures concernant la tenue du scrutin vous sera transmis prochainement.

IV) Consultations

  • Correspondant ELIRE/EIREL

Nous vous avons transmis un questionnaire afin de vérifier l’identité des correspondants ELIRE/EIREL, et vous avez été nombreux à y répondre ; nous vous en remercions. Cependant, certains n’ont pas encore pris le temps de le faire. Nous insistons sur l’importance de ces informations. Elles permettent d’assurer au mieux le déroulement de l’élection en particulier le soir du scrutin. Pour celles et ceux qui ne les ont pas encore renseignées voici le lien .

  • Changement de lieu d’implantation des bureaux de vote

Vous serez également consultés prochainement afin de recenser les demandes de changement de lieu d’implantation des bureaux de vote, par l’intermédiaire d’un questionnaire. Même si vous avez déjà adressé une demande en ce sens à nos services par courrier électronique ou courrier postal, nous vous remercions de renouveler votre demande par le biais de ce questionnaire lorsqu’il vous sera transmis.

Lettre d'information - élections départementales et régionales 2021

  N°4 du 29 avril 2021
 

Circulaire ministérielle d'organisation des scrutins pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021


Vous voudrez bien trouver, en pièce jointe à cette Lettre d'information, la circulaire du ministre de l'intérieur en date du 28 avril 2021, relative à l'organisation matérielle et déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021 (NOR : INTA2110958C).
Des instructions locales vous seront transmises dans un second temps.

Lettre d’information-élections départementales et régionales 2021

n°5 du 4 mai 2021

Modification à titre exceptionnel de l'implantation des bureaux de vote

Questionnaire

Ainsi que nous vous l'avons annoncé dans la Lettre d'information n°4, il vous est possible de demander le changement de lieu d'implantation d'un ou de plusieurs bureaux de vote pour l'élection législative partielle des 30 mai et 6 juin, pour les communes de la première circonscription législative, et pour le double scrutin départementales et régionales des 20 et 27 juin, pour l'ensemble des communes du département.
Ce changement de lieu des bureaux de vote ne sera valable que pour la législative partielle dans la première circonscription et le double scrutin de juin prochain. Il vous est rappelé que l'implantation des bureaux de vote fait l'objet, chaque année, d'un arrêté du préfet de département pris avant le 31 août pour l'année suivante. Vous serez donc à nouveau interrogés pour déclarer vos demandes de modifications des lieux d'accueil des bureaux de vote pour les scrutins de l'année 2022 dans le courant de l'été prochain.
Il vous est rappelé que seules les réponses à ce questionnaire en ligne seront prises en compte. Les demandes formulées dans les semaines passées par courrier ou courrier électronique ne sont pas prises en compte, il convient de les renouveler si vous souhaitez déplacer un bureau de vote.
Enfin, seule la modification du lieu d'implantation des bureaux de vote est exceptionnellement permise, il n'est pas possible d'ajouter un bureau ou de modifier le découpage des bureaux.
Si vous souhaitez modifier l'implantation d'un bureau de vote, merci de compléter le questionnaire en ligne accessible par le lien ci-dessous, avant le vendredi 21 mai à 12 heures, délai de rigueur :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfdqM0KANTn7WlyRC2UiMV38vXa1-5VtHT29PHb5ep6pQMgEQ/viewform

Lettre d’information – Élections départementales et régionales 2021

n°6 du 6 mai 2021

Liste des candidats aux élections départementales

Vous voudrez bien trouver, en pièce jointe, copie de l'arrêté préfectoral du 5 mai 2021 fixant la liste des binômes de candidats aux élections départementales dans l'Oise et l'emplacement d'affichage qui leur est attribué. Cet arrêté est à  afficher en mairie et aux lieux habituels des affichages administratifs des communes.
Cet arrêté, ainsi que tous les documents et renseignements liés aux élections, sont en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans l'Oise (LIEN : https://www.oise.gouv.fr/Demarches-administratives/Elections )

Lettre d'information - élections départementales et régionales 2021

N°7 du 19 mai 2021
 

I - État des listes candidates aux élections régionales dans les Hauts-de-France
Vous trouverez, en pièce jointe à cette Lettre d'information, l'arrêté du préfet de la région des Hauts-de-France fixant la liste des candidatures enregistrées (arrêté + listes en annexe).
Vous voudrez bien procéder à leur affichage en mairie et aux lieux habituels de l'affichage administratif dans la commune, dès réception.
Il vous est rappelé que la campagne officielle débutera le lundi 31 mai 2021, ce qui signifie que les panneaux prévus pour l'apposition des affiches des candidats devront être installés à cette date.
II - Changement à titre exceptionnel des lieux d'implantation des bureaux de vote - Rappel
Pour mémoire, il vous est rappelé que si vous souhaitez modifier, à titre exceptionnel en raison de la situation sanitaire, le lieu d'implantation d'un ou plusieurs de vos bureaux de vote, vous pouvez en faire la demande en complétant le questionnaire en ligne, et uniquement par ce moyen, dont nous vous avons transmis le lien dans la Lettre d'information N°5. Vos demandes peuvent être enregistrées jusqu'au vendredi 21 mai, 12 heures, dernier délai.
Voici à nouveau le lien vers ce questionnaire en ligne :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfdqM0KANTn7WlyRC2UiMV38vXa1-5VtHT29PHb5ep6pQMgEQ/viewform

Ce changement à titre exceptionnel sera valable pour l'élection législative partielle dans la première circonscription (153 communes concernées, les 30 mai et 6 juin prochains) et pour le double scrutin, départementales et régionales, des 20 et 27 juin 2021. Un arrêté préfectoral global, mentionnant tous les changements demandés, sera pris dans le courant de la semaine 21.
III - Réapprovisionnement en documents électoraux - Rappel
Le réapprovisionnement des communes en enveloppes de scrutin (couleur bleue pour les départementales, couleur "kraft" pour les régionales), enveloppes de centaine et cartes électorales a été effectué en février et mars derniers.
Mais quelques communes n'ont pas encore retiré le colis qui leur est destiné : merci donc de penser à venir en préfecture (communes de l'arrondissement de Beauvais) et en sous-préfecture (selon votre arrondissement de rattachement) récupérer ce matériel !