ELECTIONS LEGISLATIVES PARTIELLES 2021

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Décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant convocation des électeurs pour l’élection de quatre députés à l’Assemblée nationale (3ᵉcirconscription d’Indre-et-Loire, 1ercirconscription de l’Oise, 6ᵉcirconscription du Pas-de-Calais et 15ᵉ circonscription de Paris)

> Décret 2021-433 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 Sont convoqués le dimanche 30 mai 2021 en vue de procéder à l’élection du député de leur circonscription à l’Assemblée nationale.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l’application éventuelle des deux derniers alinéas de l’article R. 41 du code électoral.

Le second tour du scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 juin 2021

Ci joint l'arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection législative partielle dans la première circonscription de l'Oise.

> AP Candidats législative partielle T1 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

et pour le second:

> AP Candidats législative partielle T2 2021 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Et celui portant sur la modification des lieux des bureaux de vote:

> AP changement bureaux de vote 2021-05-28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

A propos de l'organisation du scrutin

Les enveloppes de scrutin pour une élection partielle sont obligatoirement d'une couleur différente de celles utilisées pour les élections générales (bleu ou "kraft"). Pour la législative partielle, les enveloppes de scrutin seront orange. La préfecture vous fournira ces enveloppes dans le courant du mois de mai, ainsi que des enveloppes de centaine pour le dépouillement des scrutins.

Les lettres d'information de la préfecture sont à retrouver ici

Suite à la lettre d'information numéro 3 du 26/05/2021 retrouvez ci dessous:

> affiche_bulletins_nuls_modifie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> affiche_secret_et_lib_du_vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Circulaire maire LEG PARTIELLE CIRCO1 30-05 et 06-06 signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Décret 2021-433 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Feuille Dépouillement - Circo 1 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> PV A (général) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> PV B (centralisateur) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

La commission de contrôle des listes électorales

> AP MODIFICATIF DU 26 MAI 2021 PORTANT NOMINATION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES DU DEPARTEMENT DE L'OISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

La commission de contrôle des listes électorales doit toujours se réunir avant une élection. Les électeurs ont le droit de s'inscrire sur votre liste électorale jusqu'au vendredi 23 avril inclus, vous devez donc traiter ces demandes jusqu'au 23 avril, puis la commission se réunira pour examiner les mouvements intervenus sur la liste entre le 21è et le 24è jour précédant le premier tour du scrutin (= du jeudi 6 mai au dimanche 9 mai inclus). Ensuite, vous afficherez en mairie la liste électorale le lundi 10 mai (= tableau des 20 jours). Cette démarche est obligatoire et prévue par la loi.