Liste des pièces justificatives

Liste des pièces justificatives

 
 

A lire avant de débuter

  • Vous trouverez dans cette rubrique les listes de pièces correspondant à votre situation. Il vous appartient de réunir l’ensemble des documents exigés lors du dépôt de votre demande.
  • Les actes d'état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur-interprète agréé en France ou validés par une ambassade ou un consulat.
  • Lorsque vous envoyez un dossier par la poste, il est normal de ne pas recevoir de confirmation écrite. Vous serez contacté lorsque votre dossier sera traité.
  • Les délais moyens de traitement sont supérieurs à 2 mois. Il est normal de ne pas avoir de retour de la préfecture dans les deux mois suivant votre demande.
  • Une convocation sera envoyée lorsque vous devrez venir en préfecture récupérer votre titre. Cette convocation vous précisera les modalités pour vous rendre en préfecture. Si des pièces supplémentaires sont nécessaires, vous en serez informé.
  • Si vous sollicitez un renouvellement de titre, vous devez réaliser votre démarche au moins trois mois avant l'expiration de votre titre.

Retrouvez ci-dessous le formulaire unique de demande (pour les démarches papier) :

> Formulaire - Demande de titre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Rappel : les démarches suivantes sont à réaliser en ligne, sur le site de l'ANEF


Liste des pièces justificatives

Titre de séjour pour motif familial / vie privée

> Vie privée et familiale (membre de famille) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Vie privée familiale (situations diverses) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Etranger malade - parent d'enfant étranger malade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Cartes de résidents subordonnées à la régularité du séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Retraité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Visiteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

Titre de séjour pour motif professionnel

> Salarié - travailleur temporaire - entrepreneur profession libérale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Salarié de prestataire de services communautaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Salarié détaché ICT et salarié détaché ICT (famille) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Salarié détaché mobile ICT et salarié détaché mobile ICT (famille) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Stagiaire ICT et stagiaire ICT (famille) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Stagiaire mobile ICT et stagiaire mobile ICT (famille) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Stagiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Saisonnier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Jeune au pair - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Recherche emploi création entreprise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Titre de séjour pour motif d'études

> Etudiant et étudiant-programme de mobilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Stagiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Stagiaire ICT et stagiaire ICT (famille) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Salarié détaché mobile ICT et salarié détaché mobile ICT (famille) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Recherche emploi création entreprise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Titre de séjour accordé aux bénéficiaires d'une protection internationale

> Protection internationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Victimes de la traite des êtres humains (TEH) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Document de circulation

> Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Union européenne, Brexit, Andorre et Monaco

> Citoyens UE, EEE, Suisses et membres de leur famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Renouvellement carte de résident, carte de résident longue durée UE et carte de résident permanent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Brexit - membre de famille d'un ressortissant bénéficiaire de l'accord de retrait - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Brexit - ressortissants britanniques bénéficiaires de l'accord de retrait - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Andorre - ressortissants andorrans et membres de leur famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Monaco - ressortissants monégasques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Algériens

> Certificat de résidence pour Algérien 1 an - imigration familiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Certificat de résidence pour Algérien 1 ou 2 ans - immigration professionnelle - étudiant - stagiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Autres procédures

> Etranger malade - parent d'enfant étranger malade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Renouvellement carte de résident, carte de résident longue durée UE et carte de résident permanent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Retraité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Cartes de résidents subordonnées à la régularité du séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :