Légion d’honneur

 

Créée le 29 floréal an X (19 mai 1802), la Légion d’honneur est la plus haute distinction honorifique civile et militaire de la République française. L’ordre national de la Légion d’honneur est l’institution chargée, sous l’égide d’un Grand Chancelier, de décerner cette décoration. Le Président de la République est le Grand-Maître de l’Ordre. La Légion d’honneur distingue les mérites éminents rendus à la Nation.

Procédure

La procédure d’attribution de la Légion d’honneur obéit au principe de séparation des pouvoirs. Seuls les ministres peuvent proposer selon un contingent prédéfini des personnes pour nomination et promotion. Pour identifier ces personnes, ils s’appuient sur leur cabinet, leur bureau des décorations, les directions internes et territoriales de leur ministère. Ils entretiennent également un échange constant avec les préfets et les élus ainsi qu’avec les acteurs publics, économiques et associatifs de l’ensemble du pays.

Les ministres transmettent leurs propositions sous forme de mémoires au grand chancelier de la Légion d’honneur. Celui-ci préside le conseil de l’ordre, autorité indépendante, qui instruit ces propositions et en prononce la recevabilité ou l’ajournement. Les délibérations du conseil sont ensuite soumises au Président de la République, grand maître de l’ordre, qui signe un décret qui paraîtra au Journal officiel de la République française pour annoncer les nouvelles nominations et promotions.

Une fois nommé, le récipiendaire doit être reçu dans la Légion d’honneur par un membre d’un grade équivalent ou supérieur au sien, désigné par le grand chancelier et qui lui remet les insignes de l’ordre. Il peut alors les porter et détient un brevet attestant de son appartenance à la Légion d’honneur.

Initiative citoyenne
Tout citoyen peut proposer dans la Légion d’honneur une personne qu’il estime méritante. Cette procédure appelée initiative citoyenne répond à des modalités précises, notamment le soutien de 50 signataires issus du même département et le dépôt du dossier en préfecture. Les candidatures considérées recevables par le préfet sont transmises au ministère dont elles relèvent.

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Conditions requises

Elle est la récompense de mérites éminents, acquis au service de la nation, soit à titre civil, soit sous les armes.

La Légion d’honneur est donc universelle, elle a vocation à distinguer des personnes issues de rang élevé ou modeste, militaires comme civils de tous secteurs d’activité du pays : industriels, commerçants, enseignants, artistes, agriculteurs, juristes, professionnels de la santé, sportifs… Les « mérites éminents » des décorés prennent les formes les plus diverses puisqu’il s’agit d’apprécier l’action d’un être humain, unique par définition. La notoriété des actes doit être reconnue et un minimum de vingt années d’activité est requis.

Pour entrer dans l’ordre de la Légion d’honneur, il faut remplir deux conditions préalables :

  • La nationalité : seuls les citoyens français peuvent être admis dans l’ordre. Les étrangers peuvent être distingués dans l’ordre de la Légion d’honneur mais n’en  sont pas membres.
  • L’honorabilité : le futur légionnaire doit avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité. Une enquête est effectuée pour s’assurer de la recevabilité des dossiers sur ces deux points.

Les grades :
grade Lhn

Un avancement dans la Légion d'honneur doit récompenser des mérites nouveaux, et non des mérites déjà récompensés. Les délais doivent être respectés entre les grades et dignités. L’ancienneté requise pour une promotion à un grade ou une dignité supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.

A noter : Un délai de trois ans doit séparer l’attribution d’un des grades de l’ordre de la Légion d’honneur d’une distinction dans l’ordre national du Mérite. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception dans l’ordre (remise de l’insigne), et non de la date de parution au journal officiel.

Sous réserve de remplir les conditions générales d’ancienneté et de mérites nouveaux, un candidat titulaire d’un des grades de la Légion d’honneur peut-être promu au grade immédiatement supérieur dans l’ordre national du Mérite.

Texte de référence :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Calendrier :

Il existe deux promotions annuelles  :

  • 1er janvier et 14 juillet

et deux promotions spéciales :

  • la promotion du travail avec celle du 1er janvier, qui récompense des personnes d'origine modeste, engagées très jeune dans la vie active et qui, au prix de courage et de volonté, ont accédé à d'importantes responsabilités. Cette distinction permet de récompenser les artisans de l'expansion économique dans l'industrie, l'agriculture, le commerce et de secteur public et tout particulièrement les exemples de promotion sociale que peut constituer l'activité professionnelle des intéressés. Elles sont attribuées aux techniciens et agents de maîtrise, aux ouvriers et employés ainsi qu'aux artisans. Elles sanctionnent la compétence, les initiatives techniques dans le domaine de la production et de la sécurité ainsi que les services rendus aux diverses institutions sociales ou organisations syndicales.
  • la promotion du bénévolat associatif avec celle du 14 juillet, reconnaît les mérites des bénévoles oeuvrant notamment dans les secteurs de l'éducation, de la santé, de l'action sociale et de l'action humanitaire.

Pour plus de renseignements :

pref-decorations@oise.gouv.fr ou 03.44.06.13.31