Médaille d'honneur du travail

 

Procédure

La démarche s'effectue en ligne au lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

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Les grades :

La médaille d’honneur du travail comporte quatre échelons :

  • l’échelon argent pour 20 ans de services
  • l’échelon vermeil pour 30 ans de services
  • l’échelon or pour 35 ans de services
  • l'échelon grand or pour 40 ans de services

Une carrière mixte effectuée pour partie dans le secteur privé et pour partie auprès d’une région, d’un département, d’une commune ou d’un établissement public peut être récompensée par la médaille d’honneur du travail lorsque la personne est en retraite (dossiers traités par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) : 03.44.06.26.67)

Textes de référence

Elle est attribuée par arrêté du préfet à la demande du salarié et est assortie d’un diplôme et dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise). Le texte de référence est le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 modifié par le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000.

Calendrier

Les promotions ont lieu deux fois par an le 1er et le 14 juillet.

Les dossiers pour la promotion du 1er janvier doivent être complétés en ligne ou adressés à la Préfecture de l'Oise pour 15 octobre, dernier délai.

Les dossiers pour la promotion du 14 juillet doivent être complétés en ligne ou adressés à la Préfecture de l'Oise pour le 1er mai, dernier délai.

Pour plus de renseignements :

ddets-medailles-du-travail@oise.gouv.fr ou 03.44.06.26.67