Récupération de points et stages

Récupération de points et stages

 
 

La reconstitution de points se fait :

  • Soit en adoptant un comportement responsable au volant
  • Soit en suivant un stage de récupération de points

L’inscription au stage s’effectue directement auprès d’un organisme agréé par le Préfet


On distingue deux cas de figure :

  • le stage volontaire

Il est à l’initiative du conducteur et permet d’obtenir la récupération maximale de 4 points, dans la limite du plafond affecté au permis de conduire et d’un stage par an.

  • le stage obligatoire (uniquement pour les personnes en période probatoire)

Il est imposé par le ministère de l’Intérieur dès lors qu’une infraction a été commise pendant la période probatoire et ayant entraîné la perte d’au moins 3 points. Dans ce cas, vous êtes informé(e) par courrier recommandé (réf. 48N) et vous disposez d’un délai de 4 mois à compter de la date de réception de ce courrier pour suivre le stage. Le non-respect de cette obligation entraîne des poursuites judiciaires. Le stage permet de récupérer au maximum 4 points, dans la limite du plafond affecté au permis de conduire, ainsi que le remboursement de l’amende ayant entraîné le retrait de points. La demande de remboursement est à adresser à la direction départementale des finances publiquesdu lieu de résidence de l’usager.


ATTENTION :
  • Avant toute inscription au stage, informez-vous sur le solde de vos points
  • Si vous avez été informé par le ministère de l’Intérieur par courrier recommandé (réf. : 48SI) de l’invalidation de votre permis de conduire (solde de points nul), vous n’avez plus la possibilité de suivre un stage de récupération de points
  • Un seul stage par an

Pour consulter votre solde de points, veuillez vous rendre sur le site suivant : https://tele7.interieur.gouv.fr