Visite médicale - Alcoolémie ou stupéfiants

Infractions pour consommation d’alcool et ou de stupéfiants

 
 
Vous avez fait l’objet d’une mesure de suspension, annulation ou invalidation (perte totale du nombre de points) de votre permis de conduire suite à une ou plusieurs infractions liées à l’usage d’alcool et/ou de stupéfiants.

La récupération de votre permis est conditionnée à un contrôle préalable à réaliser auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire située à la :

– Préfecture de l’Oise, 1 avenue de l’Europe 60 000 BEAUVAIS

– Sous préfecture de Compiègne, 21 Eugène Jacquet 60 200 COMPIEGNE

– Antenne de Creil, 11 place du Faubourg, 60 100 CREIL

La suspension de vos droits à conduire durera tant que vous ne vous serez pas présenté(e) devant la commission médicale avec un dossier complet.

Étape 1 : la prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue exclusivement en ligne, sur le site internet de la préfecture de l’Oise (www.oise.gouv.fr ) à la rubrique « prendre un rendez- vous » figurant en page d’accueil .

La prise de rendez-vous en ligne s’effectue selon les modalités suivantes :

– en cas de suspension : au plus tôt deux mois avant la fin de votre période de suspension

– en cas d’invalidation de votre permis pour solde de points nul : dès le début de la période d’interdiction de repasser le permis

– en cas d’annulation judiciaire : à partir du lendemain de la fin de la peine,

– en cas de renouvellement de validité (2ᵉ visite) : au plus tôt 2 mois avant la fin de la période temporaire indiquée sur votre permis de conduire.


Étape 2 : les examens médicaux obligatoires

Vous devez effectuer les examens médicaux obligatoires avant votre passage en commission médicale 15 jours avant la visite médicale

– en cas d’infraction pour alcoolémie, un bilan biologique de moins de 15 jours (NF­-Gamma GT et CDT)

– en cas d’infraction pour prise de stupéfiants : bilan urinaire de recherche de traces de stupéfiants, à effectuer une semaine avant la visite médicale (recherche de THC ; cocaïniques ; opiacés ; amphétamines)

– en cas de suspension d’une durée égale ou supérieure à 6 mois, invalidation ou annulation judiciaire : résultats des tests psychotechniques effectués auprès d’un centre agréé (liste figurant sur le site internet de la préfecture de l’Oise)

– en cas de renouvellement de validité, vous devrez apporter les nouveaux résultats d’examens demandés par les médecins de la commission médicale primaire à l’issue de votre dernière visite.

Ces examens obligatoires ne donnent lieu à aucun remboursement et ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.

À défaut de présentation de ces documents, vous ne pourrez pas être reçu(e) en commission médicale et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous sur le site internet de la préfecture


Étape 3 : la constitution de votre dossier

Le jour de votre rendez-vous, vous vous présenterez muni(e) des pièces suivantes :

– le formulaire CERFA 14880*02 complété en double exemplaire et téléchargeable à l’adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14006

– votre pièce d’identité (CNI ou passeport) en cours de validité,

– les résultats de vos examens médicaux et /ou de vos tests psychotechniques,

– la décision administrative ou judiciaire en cas de suspension ou d’annulation de votre permis de conduire

Le coût de la visite médicale est de 50 € et ne donne lieu à aucun remboursement de la sécurité sociale. Le règlement se fait directement auprès des médecins en espèces ou chèque uniquement.


Étape 4 : le jour de la visite

Le jour de votre rendez-vous, vous vous présenterez au poste d’accueil de la préfecture ou des sous-préfectures muni(e) de votre dossier complet et de la confirmation de votre rendez-vous : cette confirmation vous est adressée après avoir confirmé votre créneau horaire sur le module de rendez-vous du site internet de la préfecture.

Dans l’hypothèse où vous ne pouvez vous présenter à la date choisie, vous devez penser à annuler préalablement votre rendez-vous sur le site. En cas de manquement non justifié, vous ne serez plus autorisé(e) à prendre de nouveau rendez-vous.

À l’issue de votre examen, un double de l’avis médical vous notifiant la décision de la commission médicale vous sera remis.


Étape 5 : après votre visite médicale

Si les médecins vous déclarent inapte, vous recevrez par courrier une décision portant restriction de vos droits à conduire après que vos observations aient été recueillies.

La demande d’un nouveau permis se fait désormais exclusivement en ligne, sur le site www.permisdeconduire.ants.gouv.fr .

Aucune demande n’est traitée en préfecture.