Carte nationale d’identité électronique ou passeport - les modalités de délivrance

Une démarche réalisable dans toutes les communes dotées d’un dispositif de recueil (et non plus uniquement la commune de résidence)

Vous pouvez effectuer vos démarches pour la carte nationale d’identité électronique (CNIe) ou le passeport dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) d’empreintes digitales sur le territoire national (38 communes équipées pour l'Oise : carte et liste des communes ci-dessous) et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence.

Pour éviter tout déplacement inutile, pensez à vérifier que la mairie auprès de laquelle vous envisagez de réaliser votre démarche est bien équipée d’un dispositif de recueil

Attention : le délai d'obtention d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport comprend le délai d'obtention d'un rendez-vous en mairie (variable selon la commune) et le délai de fabrication d'acheminement par l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés).

Prenez donc vos précautions et n'attendez pas le dernier moment pour faire votre demande de carte nationale d'identité ou de passeport.

Cartes des 38 communes équipées d’un dispositif de recueil pour réaliser une carte d'identité électronique ou un passeport

Liste des 38 communes équipées d’un dispositif de recueil dans l'Oise (mise à jour : mai 2023)

La pré-demande en ligne

Vous pouvez également effectuer une pré-demande de carte nationale d’identité électronique ou de passeport en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Dans ce cas, vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Cette pré-demande en ligne est facultative : il vous est possible de réaliser l’intégralité de votre demande de carte d’identité ou de passeport en vous rendant dans une mairie équipée de dispositif de recueil qui vous accompagnera dans votre démarche. Vous devrez alors compléter le formulaire papier.

Attention : la pré-demande ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

Comment procéder :

• Je fais ma pré-demande de carte d'identité électronique en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone
• Je fais ma pré-demande de passeport en ligne

• Je crée un  compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

• Je remplis les renseignements nécessaires à l’instruction de ma demande

• Je note ou j’imprime le numéro de pré-demande et le QR-code qui me sont attribués par courriel au terme de la procédure et qui me sera demandé lors de mon passage en mairie

• Je m’adresse à l’une des 30 mairies du département de l'Oise équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales ou à toute mairie équipée d’un dispositif de recueil sur le territoire national.

• Je rassemble les pièces justificatives demandées (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant ; le timbre fiscal peut être acheté en ligne si vous le souhaitez)

• Je dois me présenter au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales

• Ma demande est instruite par le centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) CNI – passeports de la région Hauts-de-France.

• Je retire mon passeport dans la mairie où j’ai déposé ma demande (après avoir été informé par SMS via mon téléphone mobile de la mise à disposition de mon titre)
• En cas de difficulté, je peux contacter les services de l'ANTS au 34 00 (coût d'un appel local)

La mise en place de points numériques (PAN)

Afin de garantir l’égalité d’accès de tous les usagers au service public, quels que soient leur localisation, leur équipement et leur maîtrise des nouvelles technologies, un point numérique est mis en place dans toutes les préfectures, certaines sous-préfectures et les espaces France Services.

Consulter la liste ici :

Vous pouvez ainsi disposer du matériel informatique (ordinateur relié à internet, scanner, imprimante) nécessaire pour vous permettre d’effectuer vos démarches en ligne, en étant accompagné-e, si vous le souhaitez, par un médiateur numérique.

Pour consulter les horaires des PAN à Beauvais, Clermont, Compiègne et Senlis : https://www.oise.gouv.fr/Demarches-administratives/PAN-point-d-acces-numerique/Le-PAN-point-d-acces-numerique

L’accompagnement des mairies

L'État accompagne financièrement les communes équipées d'un dispositif de recueil.

Les communes non équipées de dispositif de recueil peuvent orienter les demandeurs de carte nationale d’identité ou de passeport vers les communes équipées et en leur donnant les premiers renseignements, notamment concernant la pré-demande en ligne. Cependant, si elles le souhaitent, elles peuvent mettre en place un point d'accueil numérique.

Un dispositif de recueil mobile est disponible à la sous-préfecture de Senlis, à disposition des personnels des mairies qui souhaiteraient recueillir les demandes de titres d’identité des personnes ayant des difficultés à se déplacer.

Une démarche simplifiée et totalement sécurisée

Les demandes de carte nationales d’identité électroniques sont désormais effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. Ces modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

La procédure d’authentification par les empreintes permet de lutter contre la fraude documentaire et à l’identité, de garantir l’authenticité des titres ainsi qu’un renouvellement rapide et simplifié (par la réutilisation des informations contenues dans le titre à renouveler).

Outre la sécurisation de l’identité résultant de la prise d’empreintes numérisées, ce dispositif vous permet :
 - dans de nombreux cas, de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil,
 - de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre,
 - et d’une réduction du temps d’accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNIe en ligne.

Pour en savoir plus

- Consulter le dossier de presse "Modernisation de la délivrance des cartes nationales d’identité" :