Liste des pièces justificatives

Mis à jour le 12/01/2023

A lire avant de débuter

  • Vous trouverez dans cette rubrique les listes de pièces correspondant à votre situation. Il vous appartient de réunir l’ensemble des documents exigés lors du dépôt de votre demande.
  • Les actes d'état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur-interprète agréé en France ou validés par une ambassade ou un consulat.
  • Lorsque vous envoyez un dossier par la poste, il est normal de ne pas recevoir de confirmation écrite. Vous serez contacté lorsque votre dossier sera traité.
  • Les délais moyens de traitement sont supérieurs à 2 mois. Il est normal de ne pas avoir de retour de la préfecture dans les deux mois suivant votre demande.
  • Une convocation sera envoyée lorsque vous devrez venir en préfecture récupérer votre titre. Cette convocation vous précisera les modalités pour vous rendre en préfecture. Si des pièces supplémentaires sont nécessaires, vous en serez informé.
  • Si vous sollicitez un renouvellement de titre, vous devez réaliser votre démarche au moins trois mois avant l'expiration de votre titre.

Retrouvez ci-dessous le formulaire unique de demande (pour les démarches papier) :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/sejour/document-voyage

Rappel : les démarches suivantes sont à réaliser en ligne, sur le site de l' ANEF


Liste des pièces justificatives

Titre de séjour pour motif familial / vie privée

 

Titre de séjour pour motif professionnel

Titre de séjour pour motif d'études

Titre de séjour accordé aux bénéficiaires d'une protection internationale

Document de circulation

Union européenne, Brexit, Andorre et Monaco

Algériens

Autres procédures

Documents listés dans l’article