Ordre du Mérite agricole

Après les deux ordres nationaux (l’ordre de la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite), il est un des quatre ordres ministériels – avec l’ordre des Palmes académiques, l’ordre du Mérite maritime et l'ordre des Arts et des Lettres – a avoir été maintenu après la création, en 1963, par le Général de Gaulle, de l’Ordre National du Mérite réunissant la plupart des ordres ministériel.

Conditions requises

L’ordre du Mérite agricole est destiné à récompenser les « à récompenser les femmes et les hommes ayant rendu des services marquants à l'agriculture » .

Selon les termes du décret n° 59-729 du 15 juin 1959, pour être admis dans l'ordre du Mérite agricole, il faut jouir de ses droits civils et justifier de 10 ans de services réels rendus à l'agriculture

  • soit dans les activités mentionnées à l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime ou dans les services, industries et autres activités qui s'y rattachent, notamment de la filière agroalimentaire, la gastronomie, ou la filière forêt-bois ;
  • soit dans des fonctions publiques ;
  • soit par des travaux scientifiques, des publications agricoles, ou toute activité mettant en valeur le monde agricole.
Grade

L’ordre comprend trois grades (chevalier, officier et commandeur). La réglementation fixe à :

  • 10 ans de services rendus pour le grade de chevalier 
  • 5 ans d'ancienneté dans le grade de chevalier pour une proposition à celui d'officier
  • 5 ans d'ancienneté dans le grade d'officier pour une proposition à celui de commandeur

Il peut toutefois, être dérogé aux conditions d'âge et d'ancienneté de services en faveur des candidats qui justifient de titres exceptionnels.

Texte de référence :

Décret n°59-729 du 15 juin 1959

Calendrier

Les nominations et promotions ont lieu chaque année au 31 janvier et 31 juillet.

Pour plus de renseignements :

pref-decorations@oise.gouv.fr ou 03.44.06.13.31