Créé le 3 décembre 1963 par le Général de Gaulle, l’Ordre national du Mérite constitue le deuxième ordre national après celui de la Légion d’honneur.

Procédure

La procédure d’attribution de l'ordre national du Mérite obéit au principe de séparation des pouvoirs. Seuls les ministres peuvent proposer selon un contingent prédéfini des personnes pour nomination et promotion. Pour identifier ces personnes, ils s’appuient sur leur cabinet, leur bureau des décorations, les directions internes et territoriales de leur ministère. Ils entretiennent également un échange constant avec les préfets et les élus ainsi qu’avec les acteurs publics, économiques et associatifs de l’ensemble du pays.

Les ministres transmettent leurs propositions sous forme de mémoires au grand chancelier de la Légion d’honneur. Celui-ci préside le conseil de l’ordre, autorité indépendante, qui instruit ces propositions et en prononce la recevabilité ou l’ajournement. Les délibérations du conseil sont ensuite soumises au Président de la République, grand maître de l’ordre, qui signe un décret qui paraîtra au Journal officiel de la République française pour annoncer les nouvelles nominations et promotions.

Une fois nommé, le récipiendaire doit se faire décorer pour être pleinement membre de l’ordre national du Mérite. Il désigne un membre d’un grade équivalent ou supérieur au sien qui lui remettra les insignes de l’ordre lors d’une cérémonie. Il recevra alors un brevet attestant de son appartenance à l’institution et pourra porter sa décoration.

Initiative citoyenne
Tout citoyen peut proposer dans l'ordre national du mérite une personne qu’il estime méritante. Cette procédure appelée initiative citoyenne répond à des modalités précises, notamment le soutien de 50 signataires issus du même département et le dépôt du dossier en préfecture. Les candidatures considérées recevables par le préfet sont transmises au ministère dont elles relèvent.

Conditions requises

L’ordre national du Mérite est destiné à récompenser les « mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée » . Comme la Légion d’honneur, c’est donc un ordre universel qui distingue des personnes issues de tous les domaines d’activité du pays. Cependant, la moindre durée des services exigée (10 ans au lieu de 20
ans pour la Légion d’honneur) lui permet d’accueillir des générations plus jeunes, et de percevoir ainsi plus rapidement que le premier ordre national les principaux courants d'activité qui animent le pays

Pour entrer dans l’ordre national du Mérite, il faut remplir deux conditions préalables :

• La nationalité : seuls les citoyens français peuvent être admis dans l’ordre.
• L’honorabilité : le futur légionnaire doit avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité. Une enquête est effectuée pour s’assurer de la recevabilité des dossiers sur ces deux points.

Les grades :

Texte de référence :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Calendrier :

Il existe deux promotions annuelles :

• 15 mai, 15 novembre

et deux promotions spéciales :

• la promotion du travail avec celle du 15 mai, récompense les personnes d'origine modeste, engagées très jeune dans la vie active et qui au prix de courage et de volonté, se sont formées professionnellement et ont accédé à d'importantes responsabilités. Elle constitue également une occasion de reconnaître l'investissement des femmes qui auront mené de front une vie professionnelle ou associative et leur rôle de mère de famille ;
• la promotion du bénévolat associatif avec celle du 15 novembre, reconnaît les mérites des bénévoles oeuvrant notamment dans les secteurs de l'éducation, de la santé, de l'action sociale et de l'action humanitaire.

Pour plus de renseignements :

pref-decorations@oise.gouv.frou 03.44.06.13.31