Ordre national du Mérite
Historique et mérites récompensés
L’ordre national du Mérite est créé le 3 décembre 1963 par le général de Gaulle qui souhaite alors limiter l’augmentation croissante d’attributions de la Légion d’honneur. Quatre objectifs lui sont assignés : consolider l’unité nationale, revaloriser la Légion d’honneur, harmoniser et simplifier les distinctions honorifiques (16 ordres sont ainsi dissous), hiérarchiser l’échelle des mérites.
Il constitue le deuxième ordre national après celui de la Légion d’honneur et est destiné à récompenser "les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée".
Grades
L’ordre national du Mérite comprend trois grades :
- Chevalier : au moins 10 ans d’activité
- Officier : au moins 5 ans dans le grade de chevalier
- Commandeur : au moins 3 ans dans le grade d’officier
et deux dignités :
- Grand officier : au moins 3 ans dans le grade de commandeur
- Grand’croix : au moins 3 ans dans la dignité de grand officier
L’accession à un grade supérieur se fait par la preuve de nouveaux mérites et selon des délais minimum.
Conditions requises
- Nationalité : seuls les citoyens français peuvent être admis dans l’ordre. Les étrangers peuvent être distingués dans l’ordre national du Mérite mais n’en sont pas membres.
- Durée des services : au moins 10 ans d’activité.
- Honorabilité : avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité.
- Proposition : être proposé par un ministre après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique ou un groupe d’au moins 50 personnes via une initiative citoyenne.
Un délai de 3 ans doit s’écouler entre une nomination ou une promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur et l’attribution d’une décoration dans l’ordre national du Mérite.
Procédure de proposition d'une candidature
La nomination ou la promotion dans un ordre national suit un processus exigeant faisant intervenir de multiples acteurs. Retrouvez le détail de ce parcours sur : https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/le-parcours-dattribution/81.
Pièces constitutives du dossier de proposition
- Le mémoire de proposition (en format modifiable) : Il convient de décrire fidèlement la carrière et les services rendus et de veiller à ce que les rubriques relatives à l'état civil et à la durée des services accomplis, tant civils que militaires, soient renseignées avec précision. La rédaction doit être valorisante, simple, claire et compréhensible pour le lecteur (éviter les phrases sans verbe, utiliser le présent de l’indicatif). L'exposé détaillé des services qui motivent la proposition ne doit pas excéder deux pages.
Dans le cadre d'une proposition formulée par un seul tiers, vous pouvez utiliser ce modèle de mémoire :
Dans le cadre d'une proposition formulée par l'initiative citoyenne (regroupant au minimum 50 soutiens), vous pouvez utiliser ce modèle de mémoire :
- Un extrait d'acte de naissance (+ une copie du document d'acquisition de la nationalité française pour les personnes d'origine étrangère).
- Une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport).
- Un curriculum vitae détaillé présentant le parcours scolaire et professionnel, les mandats associatifs et électoraux, les travaux et publications, et indiquant précisément les dates de début et fin de chaque poste et mandat.
- Les justificatifs des décorations déjà obtenues (avec indication de la date d'obtention et, pour les ordres nationaux, de la date de réception).
- Tout document permettant d'apprécier la qualité des mérites acquis (extraits de presse, attestations, lettres de soutien, etc.).
S'agissant des promotions civiles, les dossiers doivent être adressés au préfet du département où réside le candidat. Pour les candidats résidant dans l'Oise, les dossiers de proposition doivent être transmis par courriel à pref-decorations@oise.gouv.fr. Les délais d'instruction varient selon la quantité de propositions faites au préfet, et un délai minimum de quatre mois est nécessaire à la candidature pour effectuer l'intégralité du processus de sélection.
S'agissant des promotions militaires, les dossiers doivent être adressés directement au Ministère des Armées, seul compétent pour apprécier ces mérites.
Vous venez d'être nommé dans l'ordre national de la Légion d'honneur ou dans l'ordre national du Mérite ?
Pour vous aider à préparer votre remise de décoration, rendez-vous sur : https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/preparer-sa-remise-de-decoration/82
Calendrier
Chaque année, il existe deux promotions civiles (15 mai et 15 novembre), deux promotions militaires (1er mai et 1er novembre) et enfin deux promotions spéciales (la promotion du travail avec celle du 15 mai, et la promotion du bénévolat associatif avec celle du 15 novembre).
La promotion du travail récompense des personnes d’origine modeste, engagées très jeune dans la vie active et qui, au prix de courage et de volonté, ont accédé à d’importantes responsabilités.
La promotion du bénévolat associatif reconnaît les mérites des bénévoles œuvrant notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé, de l’action sociale et de l’action humanitaire.
Ces promotions font l’objet d’un décret pris par le président de la République.
Référence réglementaire
- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d’un ordre national du Mérite
- Articles R160 à R202 du Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite
Pour plus de renseignements :
Le site de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur : https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/lordre-national-du-merite/85
Le site du Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34004
Contact à la préfecture de l'Oise : pref-decorations@oise.gouv.fr ou 03 44 06 13 31.