Passeport d'urgence
Il vous appartient de vous assurer au moment de la préparation de votre voyage, que vous disposez d’un titre valide. Il vous appartient également de vous renseigner par tout moyen nécessaire de l’existence ou non de dispositions spécifiques à l’entrée sur le territoire du pays dans lequel vous vous rendez (durée de validité du passeport, visa...).
La demande de passeport d’urgence est examinée au regard de l’urgence du déplacement justifiée par motifs humanitaires graves ou professionnels dûment avérés, sans que la délivrance ne revête un caractère automatique. Toute demande pour un autre motif (départ en vacances, absence de renouvellement de titres dans les temps, perte ou vol de titres...) sera refusée.
– en ce qui concerne les motifs humanitaires, il s’agit essentiellement du décès d’un ascendant, descendant direct ou collatéral direct (fratrie).
– pour des déplacements d’ordre professionnel, l’urgence n’est caractérisée que pour un déplacement imminent, imprévisible et qui ne peut être reporté. Il conviendra d’apporter également un argumentaire quant à la présence indispensable de l’intéressé et les dates prévues.
Afin d’apporter une meilleure qualité de service aux usagers, la sous-préfecture de Senlis ne reçoit les demandeurs de passeport temporaire qu’une fois leur demande acceptée. Pour ce faire, vous devrez préalablement écrire à l’adresse suivante : sp-cni-passeports-senlis@oise.gouv.f r et fournir les éléments relatifs à l’identité du demandeur (nom de naissance, prénom(s), date de naissance), ses coordonnées téléphoniques et électroniques, expliquer le motif de l’urgence et envoyer tous les documents permettant de justifier de l’urgence.
Après examen de votre demande et si celle-ci est acceptée, un rendez-vous vous sera proposé dans les plus brefs délais.
Aucun document ne peut être déposé en sous-préfecture avant proposition d'un rendez-vous.
Liste des documents à fournir par mail lors de la demande de passeport d'urgence :
Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et la production d’autres documents pourra vous être demandée afin que nous puissions nous assurer du caractère imprévu et urgent de votre déplacement :
– original du ou des justificatifs de la demande de passeport d'urgence :
* pour motif humanitaire : certificat de décès et justificatif du lien de parenté (enfants, ascendants, collatéraux directs par livret de famille ou acte de naissance) - autorisation préfectorale de transport de corps le cas échéant ;
* pour motif professionnel : attestation de l'employeur sur papier à en tête justifiant l’urgence et expliquant de manière circonstanciée la date, le lieu, le motif du déplacement professionnel, les fonctions exercées au sein de la société et en quoi la présence de l'employé est indispensable dans le cadre du déplacement (avec copie du contrat de travail ou fiche de paie) ;
– justificatif d'achat des documents de voyage (billets d'avions, réservation d’hébergement, …) ;
– justificatif d'identité (CNI ou ancien passeport ou si absence de pièce d'identité : extrait d'acte de naissance avec indication de filiation et de nationalité française de moins de 3 mois) ;
– justificatif de domicile :
* original de moins de 3 mois au nom du demandeur ou
* si le demandeur est hébergé par un tiers : attestation d'hébergement signée par ce tiers, copie de sa CNI/passeport/titre de séjour et copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeur ;
Si le demandeur est mineur : il faut fournir en plus
– justificatif de domicile au nom du représentant légal ;
– original de la pièce d'identité du représentant légal ;
– photocopie du livret de famille et jugement du tribunal (en cas de divorce/séparation des parents).
En cas d'accord :
Il faudra fournir également :
– le CERFA complété, daté et signé (rempli sur place lors du rendez-vous)
– le timbre fiscal à 30€ pour passeport temporaire d'urgence
– 1 photo d'identité conforme aux normes en vigueur de moins de 6 mois
Où déposer la demande après accord :
Sous-préfecture de Senlis
3, place Gérard de Nerval
Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00
Attention :
Le téléservice de pré-demande en ligne sur le site internet https://passeport.ants.gouv.fr/ ne doit pas être utilisé pour une demande de passeport d'urgence.
Un passeport temporaire d'urgence n'est pas un titre biométrique. Avant de faire votre demande, prenez attache avec les autorités consulaires du pays de destination pour savoir si le passeport temporaire est accepté (il est refusé dans certains pays du golfe persique, il ne permet pas à son titulaire pas de se rendre aux États-Unis sans visa, ni d’y faire escale).
Précisions:
Les États de l’Union Européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte d’identité comme document de voyage.
Il est possible de voyager dans ces pays, sans passeport, avec une nouvelle carte nationale d'identité électronique (format carte bancaire).
Il est également possible de voyager dans certains de ces pays avec une ancienne carte d'identité (plastifiée bleue) délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans, si vous étiez majeur au moment de sa délivrance.
La liste des pays qui ont officiellement confirmé qu’ils acceptaient les anciennes cartes d'identité dont la validité a été prolongée comme document de voyage est disponible sur le site du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères :
Vous pouvez également télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la carte d’identité traduites pour chaque pays l’acceptant comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014-Actualites/Duree-de-validite-de-la-CNI